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Nouvelles armes pour s'opposer à la taxe sur les résidences secondaires

Travaux sans permis: que risquez-vous (en cas de vente)?

  • 08 mars 2018 07:32

Votre habitation a bénéficié d’un "upgrade" lors de travaux effectués sans permis d’urbanisme? Que risquez-vous? Y a-t-il prescription? Est-il possible de régulariser? Quid en cas de vente de l’immeuble?