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À combien s'élèvent les taxes sur les résidences secondaires à la Côte?

La commune de Coxyde a été déboutée dans une procédure concernant la taxe sur les résidences secondaires. Cela ne veut pas dire que tous les propriétaires ne devront soudain plus rien payer. Mais il est (parfois) possible de se faire rembourser.

Avec quelque 90.000 résidences secondaires à la Côte belge, la taxe sur les résidences secondaires est une source importante de revenus pour les communes du littoral. Mais cette taxe est critiquée depuis des années, surtout depuis que certaines communes l’ont fortement augmentée. Un certain nombre de propriétaires sont allés faire valoir leurs droits devant les tribunaux…

Et le 3 septembre, la Cour de Cassation a décrété que la commune de Coxyde n’était dans pas dans son droit. "Cette décision ne signifie pas que toute personne ayant une résidence secondaire à Coxyde peut soudain aller récupérer l’impôt qu’elle a payé depuis 2007", explique l’avocat Alexandre Missel (Cazimir). "C’est uniquement possible si la taxe a été contestée dans les délais par les procédures prévues. Mais la décision peut créer un précédent important". La commune de Coxyde ne communique aucun chiffre, mais il y aurait "des dizaines" de procédures similaires en cours.

La Cour a jugé que l’impôt pour l’année d’imposition 2007 était contraire au principe d’égalité, puisque les propriétaires d’une résidence secondaire et les résidents de la municipalité sont traités différemment.

En fait, la taxe sur les résidences secondaires est imputée à leurs propriétaires car ils ne paient pas d’impôts dans la commune alors qu’ils jouissent des mêmes commodités que les résidents (pompiers, police, collecte des poubelles, entretien des espaces publics…). Les résidents supportent, eux, les additionnels communaux sur leurs revenus. Mais Coxyde a un taux de 0% et ne peut donc pas lever d’impôts supplémentaires. Et deux autres communes n’en lèvent pas non plus: Knokke-Heist et La Panne.

Cet été, Knokke-Heist a gagné une procédure au Conseil d’État (un propriétaire demandait la suppression de la taxe sur les résidences secondaires). Actuellement, il y a six procédures en cours contre Knokke-Heist devant les tribunaux civils. Aucune à Le Panne, apparemment.

Les propriétaires d’une résidence secondaire qui n’y sont pas domiciliés devront continuer à payer la taxe sur les résidences secondaires. Également à Coxyde. La commune a annoncé qu’elle continuera à percevoir la taxe, car elle est basée sur un nouveau règlement fiscal. Les communes peuvent en effet librement ajouter la taxe dans leur règlement fiscal et l’adapter en cours d’année. Certaines communes balnéaires font une différence en fonction de la localisation (Le Coq), d’autres selon la nature du bien (Middelkerke). D’autres encore, combinent les deux.

©mediafin

La taxe sur la résidence secondaire n’est pas réservée aux communes du littoral: cet impôt existe dans 235 des 308 communes flamandes. "Il n’y a pas de montant maximal légal pour cette taxe", prévient Jan Leroy, de l’association des villes et communes flamandes. Mais les communes savent qu’un montant supérieur à 1.000 euros n’est pas raisonnable.

La taxe sur les secondes résidences est un impôt uniforme, qui ne tient pas compte de la valeur des biens. Dans les communes qui ne font aucune distinction en fonction de la surface habitable, le propriétaire d’un petit studio paie autant que celui d’un penthouse de luxe. Avec des conséquences sur les prix? "La taxe sur les secondes résidences a peu ou pas d’impact sur les biens les plus chers, mais elle se ressent dans le segment des prix inférieurs", selon Jan Jassogne, de la confédération des agents immobiliers de la Côte.

Outre la taxe de séjour, les propriétaires de résidences secondaires doivent payer le précompte immobilier, basé sur le revenu cadastral, va à la Région flamande, à la province, et aux communes. Les centimes additionnels communaux des communes côtières "sont un peu au-dessus de la moyenne flamande de 1397", selon Jan Leroy. Ainsi Knokke-Heist est à 1900, Coxyde et La Panne à 1950 et Ostende à 2000.

En outre, une seconde résidence doit obligatoirement être mentionnée dans sa déclaration d’impôt, ce qui induit un supplément.

Certaines communes prévoient aussi une taxe d’environnement, et, un appartement dans un immeuble n’échappe pas à des charges communes d’entretien.

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