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L'assurance solde restant dû, incontournable pour obtenir un prêt?

L'assurance solde restant dû est-elle obligatoire dans le cadre d'un crédit hypothécaire? Combien coûte-t-elle? Quels sont les risques couverts?
©Filip Ysenbaert

L’assurance solde restant dû (ASRD) est en quelque sorte une forme d’assurance-vie. Elle paie le solde restant de votre emprunt hypothécaire si vous décédez avant son échéance et permet ainsi d’éviter à vos héritiers de se retrouver avec un crédit sur le dos.

Est-elle obligatoire?

Légalement, non. Certaines banques peuvent toutefois vous l’imposer comme condition à l’octroi d’un prêt hypothécaire. Il s’agit, pour les institutions financières, d’une garantie de toucher le montant qu’il reste à rembourser en cas de décès de l'emprunteur avant la fin du contrat.

Pour un isolé sans enfant, cette assurance n’est pas très utile en soi, car la banque pourra revendre l’habitation en cas de décès prématuré. Par contre, pour un isolé ou un ménage avec enfant, mieux vaut assurer votre emprunt à 100%.

Que couvre-t-elle?

Assurer le capital emprunté à 100% permet de rembourser intégralement l’emprunt en cas de décès avant l’échéance du crédit.

HtmlSi vous avez un partenaire, vous pouvez choisir d’assurer chacun la moitié de l’emprunt, ce qui permettra au partenaire survivant de ne plus devoir rembourser que la moitié du prêt.

Il est également possible d’assurer la partie de l’emprunt qui correspond à la part de chacun dans le revenu du ménage. De cette façon, le partenaire qui gagne plus assurera une plus grande partie du crédit que celui qui a de plus petits revenus.

Où contracter cette assurance?

Vous n’êtes pas tenu de prendre une assurance solde restant dû auprès de l’institution financière qui vous accorde le crédit hypothécaire. Vous pouvez la contracter auprès de n’importe quel fournisseur. Mais certaines banques accordent parfois une réduction de taux d’intérêt si vous prenez votre assurance solde restant dû chez elles. Il est donc intéressant de comparer la prime d'assurance dans votre banque à celle proposée chez ses concurrents et de les mettre en perspective avec la baisse de taux que propose votre banque. La niveau de la réduction du taux d’intérêt liée à la conclusion d’une assurance solde restant dû varie également d’une banque à l’autre.

Déduction fiscale

Les primes d’assurance solde restant dû peuvent entrer en ligne de compte pour une réduction d’impôt. Mais attention, en Wallonie, si vous bénéficiez du chèque-habitat, votre panier fiscal risque d’être déjà rempli: le plafond de déduction est souvent atteint avec les remboursements de capital et les intérêts de l’emprunt lui-même. Dans ce cas, il n’est pas utile de mentionner la prime de l’assurance solde restant dû dans votre déclaration fiscale puisqu’elle ne vous rapportera rien. Sauf si vous avez contracté votre crédit hypothécaire en fin d’année et que vous n’avez donc qu’un faible montant à déduire de votre emprunt.

Conseil: si votre panier est déjà rempli, il existe une autre manière de déduire la prime de l’assurance solde restant dû dans votre déclaration fiscale, à savoir via le régime de l’épargne-pension. Cette déduction sur un montant maximum de 990 euros procure un avantage de 30% (soit 297 euros maximum) ou, sur un montant maximum de 1.270 euros, un avantage fiscal de 25% (soit 317,5 euros maximum), pour l’année de revenus 2020. Elle est accordée en plus du chèque-habitat wallon.

Attention! Il suffit que vous déclariez, ne serait-ce qu’une seule fois votre ASRD pour que votre conjoint soit taxé sur le capital qui aura été libéré pour rembourser anticipativement une partie (ou la totalité) du solde restant dû de l’emprunt. Bien sûr, ce sera uniquement le cas si l’un des deux conjoints décède alors que l’emprunt hypothécaire n’est pas encore remboursé.

 

Combien coûte-t-elle?

La prime de l’assurance solde restant dû dépend entre autres de votre âge, du capital à assurer, de la durée de l’emprunt et du taux d’intérêt. Plus vous est âgé, plus votre prime sera élevée. Votre état de santé joue également un rôle puisque l’assureur doit estimer le risque que vous ou votre partenaire décédiez durant la période du crédit, ce qui l’obligerait à débourser le montant assuré restant. Il doit donc savoir si vous fumez ou non et vous devrez répondre à une série de questions médicales. S’il constate un risque de santé élevé, il peut revenir avec d’autres questions et dans des cas exceptionnels (candidat âgé ou montant à assurer élevé), il peut vous demander de passer un examen médical.

En outre, la prime varie d’un assureur à l’autre. Sachez également que vous êtes redevable d’une taxe de 1,1% sur celle-ci.

Prime unique ou fractionnée?

Vous pouvez payer votre prime d’assurance solde restant dû selon plusieurs formules, ce qui influencera votre facture finale. Il est possible de payer la prime en une fois ou de manière fractionnée via des paiements périodiques: tous les ans, tous les trimestres, tous les mois pendant toute la durée de l’emprunt ou les deux premiers tiers de sa durée. La solution la moins chère est de verser le montant en une fois.

Par exemple, chez Axa, un candidat de 31 ans qui a contracté un emprunt de 220.000 euros sur 20 ans paiera une prime unique de 2.685 euros ou une prime annuelle de 261 euros sur 13 ans pour assurer son emprunt à 100%. Chez Cardif (BNP Paribas Fortis), le même candidat paiera une prime unique de 2.029 euros ou une prime annuelle de 201 euros sur 13 ans pour le même emprunt. Notez que les montants ci-dessus sont indicatifs et ne prennent pas en considération les risques médicaux.

Il existe aussi des formules où la prime évolue selon le capital que vous remboursez: elle est moins élevée au début du contrat et augmente dans le temps.

Résumé
  • L'ASRD n'est pas obligatoire, mais les banques l'imposent généralement pour accorder un prêt

  • Si le capital est assuré à 100%, l'assurance rembourse tout le solde restant dû de l'emprunt en cas de décès de l'un des emprunteurs. Vous pouvez cependant choisir une couverture moins élevée.

  • Vous n’êtes pas tenu de prendre une assurance solde restant dû auprès de l’institution financière qui vous accorde votre crédit hypothécaire, mais parfois cela permet d'obtenir un taux d'intérêt moins élevé. 

  • La prime de l’assurance solde restant dû dépend entre autres de votre âge, du capital à assurer, de la durée de l’emprunt et du taux d’intérêt.

  • La prime est déductible fiscalement, mais ce n'est pas toujours un bon calcul. 

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