(mon argent) - Il existe plusieurs types de contrats de location : les baux de courte durée, les baux de 9 ans (dits de longue durée), et les baux à vie. Mais quelles démarches devez-vous entreprendre si vous souhaitez quitter votre location avant terme?
Dès l’instant où vous fixez une date de départ, communiquez-la à votre bailleur. Libre à vous de le faire par e-mail ou lors d’une communication téléphonique. Mais surtout, confirmez votre départ dans une lettre de résiliation envoyée par courrier recommandé et conservez soigneusement son récépissé. Attention: s’il y a plusieurs bailleurs, faites signer cette lettre par chacun d’eux.
Mais comment connaître la durée de votre préavis et le montant de votre indemnité de rupture? La réponse dépend de la durée de votre bail.
Vous avez conclu un bail de courte durée?
En principe, un locataire ne peut pas mettre anticipativement fin à un contrat de location. Il s’exposerait à devoir payer une indemnité équivalente à l’intégralité des loyers restants. Heureusement, des dispositions contraires peuvent être déterminées contractuellement. Un bailleur peut ainsi prévoir une possibilité de résiliation anticipée du contrat moyennant le paiement d’indemnités de départ telles qu’elles sont prévues pour la rupture d’un bail de 9 ans.
Avant l’échéance des 3 ans, il convient de résilier un tel bail (si nécessaire) sinon il sera automatiquement considéré comme un bail de 9 ans.
Vous avez conclu un bail de longue durée?
Si le contrat de bail est conclu pour une durée de 9 ans, le locataire est en droit d’y mettre fin à tout moment moyennant un préavis de 3 mois. Le préavis notifié prend cours le premier jour du mois qui suit la notification.
En outre, si cette rupture intervient durant les 3 premières années du contrat, le locataire devra verser une indemnité de rupture équivalente à :
- 3 mois de loyer si le départ a lieu au cours de la première année;
- 2 mois de loyer si le départ intervient au cours de la deuxième année;
- 1 mois de loyer si le départ a lieu durant la troisième année.
Vous avez conclu un bail à vie?
En principe, le bail prend fin le jour du décès du locataire. Cependant, il est toujours possible d’y mettre fin anticipativement aux mêmes conditions qu’un bail de longue durée.
Bon à savoir
- Si le contrat de location n’a pas été enregistré par le bailleur, le locataire est en droit de quitter le bien à tout moment sans délai de préavis et sans aucune indemnité;
- Rien n’empêche un bailleur et son locataire de mettre fin au contrat de bail d’un commun accord. Afin d’éviter tout conflit, il convient de constater par écrit les modalités de rupture.
- Vous pouvez proposer un nouveau locataire, mais il appartient au propriétaire d’accepter ou non ce changement.
- Facilitez-vous la tâche, Mon Argent met à votre disposition un document-type prêt à remplir.
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