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Coxyde taxera les secondes résidences

Une procédure est actuellement pendante devant la Cour de cassation sur la taxe sur les secondes résidences. En attendant, la commune flamande de Coxyde taxe.
©BELGA

Malgré une procédure pendante devant la Cour de cassation à propos de la taxe sur les secondes résidences, les propriétaires d'un deuxième bien immobilier à Coxyde ont reçu un formulaire de paiement.

L'an dernier quelques propriétaires de secondes résidences ont été en justice afin de contester la taxe sur les secondes résidences. La cour d'appel de Gand a invalidé cette taxe jugeant qu'elle était contraire au principe constitutionnel d'égalité et à l'interdiction de la discrimination. La commune de Coxyde s'est alors pourvue en cassation et, malgré la procédure en cours, elle a envoyé un formulaire de paiement aux propriétaires de secondes résidences.

"L'affaire est toujours basée sur le règlement de taxes communales de la législature précédente, qui a été adapté pour cette législature. Il faut noter que ce règlement n'a jamais été attaqué directement", explique le bourgmestre de Coxyde, Marc Vanden Bussche. Selon lui, il n'y a pas grand chose à craindre, "la plupart des propriétaires de secondes résidences payent la taxe sans se plaindre."

En outre, Coxyde ne prélève pas de taxe supplémentaire et reste, avec environ 900 euros de taxes, en dessous du montant maximum légal de 1.000 euros. "Cette taxe existait avant que je n'entre en politique et est prélevée partout. Vous payerez aussi si vous possédez une seconde résidence dans le Limbourg ou en Wallonie."

Coxyde, qui compte 16.000 propriétaires de secondes résidences, organisera une conférence de presse lundi où elle expliquera son régime fiscal.

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