Et si vous signiez votre contrat immobilier en ligne?

©Vincent Dubois

Les candidats acheteurs pourront bientôt non seulement chercher l'habitation de leur rêve en ligne, mais aussi télécharger un éventuel compromis de vente, le lire et le signer. Pour ce faire, ils devront uniquement être munis de leur carte d'identité électronique. Des accords entre propriétaires et locataires pourront aussi être conclus sur internet.

Le bureau immobilier Dewaele a vendu mardi pour la première fois une maison de manière entièrement numérique à Gand. En collaboration avec le SPF Finances, cette entreprise a créé une plateforme où les locataires et les acheteurs peuvent signer des contrats immobiliers en ligne, à l'exception des actes notariés, qui doivent toujours être paraphés de manière traditionnelle. 

Le ministre en charge de l'Agenda numérique Alexander De Croo estime que cette manière de procéder constitue un  "grand pas en avant", qui rendra à l'avenir les ventes et les locations de biens plus fluides. 

"Les deux dernières pierres d'achoppement étaient la description du lieu et la signature numérique"
Alexander De Croo
Ministre en charge de l'Agenda numérique

Les candidats acheteurs pourront bientôt non seulement chercher l'habitation de leur rêve en ligne, mais aussi télécharger un éventuel compromis de vente, le lire et le signer. Pour ce faire, ils devront uniquement être munis de leur carte d'identité électronique.

Des accords entre propriétaires et locataires pourront aussi être conclus sur internet. Le bureau Dewaele a fait mardi une démonstration de sa plateforme en réalisant une transaction entièrement en ligne, sous les yeux du ministre. "Aujourd'hui, il y a encore beaucoup de temps perdu dans l'envoi de documents et l'attente des signatures. Ce processus peut prendre des semaines", explique le CEO Filip Dewaele. D'après lui, la numérisation d'une partie du secteur de l'immobilier permettrait un gain de temps énorme pour les différentes parties.

"L'enregistrement d'une description de lieu devait être accepté par le ministère des finances via des moyens numériques."
Alexander De Croo

Le processus administratif ayant mené à une telle possibilité n'a pas été des plus simples. "Les deux dernières pierres d'achoppement étaient la description du lieu et la signature numérique", a ainsi expliqué Alexander De Croo. "L'enregistrement d'une description de lieu devait être accepté par le ministère des finances via des moyens numériques", détaille-t-il. 

La validité d'une signature numérique devait également être bétonnée juridiquement. "Selon le jugement d'un tribunal d'Anvers de l'année dernière, ce n'était pas possible. Il y a quelques mois, nous avons dès lors clarifié la loi pour rendre cela faisable", poursuit le ministre.

Un acte notarial reste nécessaire

Cette numérisation signifie la fin de nombreux tracas administratifs. Environ 140.000 accords privés sont par exemple conclus chaque année en Belgique, chaque fois avec des dizaines de pages en plusieurs exemplaires. Toutefois, après la signature d'un tel accord de vente en ligne, un acte notarial reste tout de même nécessaire

140.000
Environ 140.000 accords privés immobiliers sont conclus chaque année en Belgique.
Cette numérisation signifie la fin de nombreux tracas administratifs. Environ 140.000 accords privés sont par exemple conclus chaque année en Belgique, chaque fois avec des dizaines de pages en plusieurs exemplaires. Toutefois, après la signature d'un tel accord de vente en ligne, un acte notarial reste tout de même nécessaire.

"Avant de signer un acte, vous devez toujours vous asseoir autour de la table", souligne d'ailleurs Christian Luyten de Fednot, la Fédération royale du notariat belge. Le notaire a pour mission de garantir que toutes les obligations légales et les exigences administratives sont traitées correctement. Une tâche qui ne peut pas simplement être numérisée car sinon "un certain nombre de sécurités pour le citoyen disparaîtront", prévient-il.

Cela empêche notamment les personnes d'utiliser illégalement une carte d'identité, par exemple d'un membre de la famille décédé. Dans le cadre de son travail, le notaire explique par ailleurs l'impact de certains engagements contractuels, "pour que le citoyen sache avec certitude ce qu'il fait". Pour cela, le contact humain et la confiance sont nécessaires, estime Christian Luyten.

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