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Evitez que vos beaux-enfants vous mettent à la porte

Les beaux-enfants et les beaux-parents ne s'entendent pas toujours bien. Lors d'un héritage, les discussions sont d'autant plus intenses. Dans le pire des cas, cela pourrait amener un enfant à mettre le conjoint survivant à la porte. Quels scénarios sont-ils envisageables pour éviter pareille issue?

(mon argent) - La rédaction de Mon Argent reçoit quotidiennement des questions pénibles sur l'argent. Beaucoup ont trait au domaine des successions, comme celle-ci: "Au décès de mon épouse, mon fils a hérité de la nue-propriété de la moitié de l’habitation familiale. Depuis, je vis dans la maison avec ma nouvelle conjointe (cohabitante légale). Si je meurs, mon fils peut-il expulser ma conjointe de la maison? Comment nous protéger?"

Nous avons posé la question à Ann Maelfait, avocate spécialisée en droit familial. Elle affirme qu'il y a des garanties pour le conjoint survivant afin d'éviter une mise à la porte, à moins que le fils soit d'accord. Et encore, dans le cas contraire, il existe des solutions."

La situation actuelle

Actuellement, vous êtes plein propriétaire de la moitié de l’habitation familiale et usufruitier de l’autre moitié. Votre fils est nu-propriétaire de cette moitié. À votre décès, votre fils deviendra plein propriétaire de la moitié indivise de l’habitation familiale dans la mesure où votre usufruit accroît sa nue-propriété. Seule l’autre moitié indivise de la maison, dont vous disposez actuellement de la pleine propriété, se trouvera dans votre succession. Depuis 2007, le conjoint cohabitant légal hérite de l’usufruit de la moitié indivise de l’habitation. Votre fils hérite de la nue-propriété de cette moitié de la maison qui figure dans votre succession. L’usufruit de votre conjointe cohabitante légale reste dès lors limité à la moitié de l’habitation, ce qui est évidemment une protection insuffisante.

Si vous ne prenez aucune mesure de protection, votre fils pourra exercer l’usufruit sur l’autre moitié indivise. En outre, il pourra inviter votre conjointe à sortir d’indivision pour la partie usufruit de votre habitation familiale. Enfin, il peut (selon une disposition spécifique de la théorie du droit) exiger de convertir sa nue-propriété en pleine propriété. En payant une certaine somme à votre conjointe (égale à la valeur de son usufruit), il peut devenir plein propriétaire de l’habitation familiale.

Votre conjointe cohabitation légale peut cependant s’opposer à cette conversion. Une certaine théorie du droit ne permet ceci que lorsque le conjoint survivant a hérité de l’usufruit de la totalité de l’habitation. Une autre affirme que l’usufruit partiel suffit. Cette discussion n’est jamais rassurante lorsque le contribuable prépare sa succession. Et nous ne pouvons pas ignorer le fait que votre conjointe acquiert dans tous les cas le seul usufruit sur la moitié de la maison.

Mesures de protection

Vous ne pouvez protéger votre conjointe que si vous pouvez également lui octroyer des droits sur la moitié indivise sur laquelle vous avez seulement l’usufruit. Et là, problème: les solutions classiques (attribution d’une location perpétuelle à votre conjointe ou don de l’usufruit) ne sont pas une solution. Vos droits sur cette moitié sont en effet limités à votre durée de vie. Vous ne pouvez pas accorder davantage de droits que ceux que vous avez-vous-même.

Plusieurs options sont envisageables, en fonction de votre situation patrimoniale et de vos souhaits. En voici quelques-unes. La collaboration de votre fils sera souvent nécessaire et les retombées fiscales plutôt lourdes.

  • Première solution: attribuer avec votre fils la location perpétuelle à votre conjointe, location qui démarre à votre décès. Mais il lui faudra payer un loyer...
  • Deuxième solution : demander à votre fils d’attribuer à votre conjointe l’usufruit successif. Celui-ci prendrait effet à votre décès, à titre gratuit ou contre paiement. Mais cette attribution coûte en droits de donation ou d’enregistrement.
  • Troisième solution: racheter la nue-propriété de votre fils. La valeur de la nue-propriété est déterminée par la moitié de la valeur de la pleine propriété de l’habitation familiale dont on déduit la valeur de votre usufruit. Cette dernière valeur dépend de votre espérance de vie. Sur ce rachat, des droits d’enregistrement sont dus à hauteur de 1%. Votre fils aura alors une somme (la valeur de sa nue-propriété) pour ses propres investissements. Par le rachat de la nue-propriété, vous devenez plein propriétaire de l’habitation familiale. À votre décès, votre cohabitante légale hérite de l’usufruit de l’ensemble de la maison: elle aura un droit de veto contre une éventuelle requête de conversion de votre fils et pourra continuer à vivre dans la maison. Votre fils hérite de la nue-propriété. Fiscalement, l’opération est coûteuse, car votre fils devra repayer des droits de succession sur la moitié de l’habitation.

Et si votre fils n’est pas d’accord?

Vous pouvez demander devant le tribunal la conversion de votre usufruit en pleine propriété et racheter la nue-propriété de votre fils.

Alternatives

Un testament peut aussi fournir des garanties. Le fils peut hériter la maison avec la clause de laisser y habiter le conjoint survivant. La réserve légale minimale de votre enfant peut rendre une telle opération plus difficile. Votre fils a notamment toujours droit à une partie de votre patrimoine,dont vous ne pouvez disposer librement.

Si vous épousez votre partenaire, elle a aussi droit à une partie réservataire. Cela élargit les possibilités de votre planning testamentaire.

Avez-vous une question vous-même? Envoyez-là à redaction@monargent.be

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