On savait que le système actuel du bonus-logement (réduction d'impôt sur le crédit hypothécaire) était trop généreux. Et donc intenable pour la Wallonie. Le gouvernement wallon s'est donc mis d'accord sur un nouveau principe, afin d'éviter les dérives budgétaires lors des exercices à venir. Bienvenue désormais au chèque habitat qui à terme remplacera le bonus logement tel qu'on le connait actuellement.
Le gouvernement a estimé à 660 millions d'euros le coût sur dix ans du chèque-habitat, qui montera en puissance en même temps que s'éteindront les règlements des bonus-logements en cours.
Voici les principales mesures décidées ce jeudi.
- Les anciens contrats
Cette compétence a été régionalisée par la 6e réforme de l'Etat. Chaque Région a choisi sa solution pour y répondre à une situation intenable à long terme.
- La région bruxelloise supprimera le bonus-logement à partir de 2017 mais augmentera l'abattement sur les droits d'enregistrement pour encourager les ménages qui s'établissent durablement à Bruxelles.
- La Flandre a maintenu le bonus-logement, mais l'a réduit d'environ 30%.
Les contrats - conclus avant 2016- pourront garder l'ancien système du bonus logement, les plafonds étant toutefois non indexés. Pour éviter que les bénéficiaires ne "tirent sur l'élastique" en utilisant, une fois l'emprunt remboursé, le bonus-logement pour payer un autre bien, le bénéfice en a été limité à la durée de l'emprunt.
- Le chèque habitat
Le chèque-habitat consiste en un crédit d'impôt, accessible donc aussi à une personne ne touchant pas de revenus du travail.
Ce système novateur sera plus favorable que le bonus-logement pour 85% des Wallons.
Outre une variation linéaire en fonction du revenu, son montant évolue avec le nombre d'enfants. Au lieu de 80 euros d'avantage à partir du 3e enfant dans le système du bonus-logement, le forfait complémentaire sera de 125 euros par enfant à partir du premier.
Le chèque ne sera pas accessible aux personnes touchant plus de 81.000 euros de revenu net imposable par an (4% de la population, selon le gouvernement). Cela correspond à un salaire poche de 3400 euros.
Il portera sur 20 annuités, ce qui permet plus de flexibilité en fonction des circonstances de vie, dès lors que l'aide n'est plus liée à un logement spécifique et sera indépendante du conjoint.
Pour faire porter l'essentiel de l'aide sur les années où théoriquement les revenus du ménage sont les moins élevés, le chèque sera accordé à 100% pendant les dix premières années et à 50% sur les dix suivantes.
Exemple:
- pour un individu gagnant 21.000 euros par an, le montant du chèque variera de 1.520 euros à 1.895 (3 enfants) - voire plus sans limite du nombre d'enfants -,
- pour un revenu de 41.000 euros, le montant du chèque variera de 1.265 euros à 1.640 euros,
- pour un revenu de 81.000 euros, le montant du chèque variera de 755 à 1.130 euros. A doubler si l'on additionne le chèque d'un conjoint, mais alors la prime enfant ne sera pas cumulée.
Si l'on combine le chèque-habitat à d'autres mesures (primes énergie-logement, écopack, renopack, accesspack, etc), "on peut considérer que la Wallonie paiera jusqu'à 30% de certaines habitations", a affirmé le ministre-président wallon Paul Magnette (PS).
Le gouvernement a en outre l'intention d'instaurer à la mi-2016 un prêt spécial aux jeunes de moins de 35 ans pour l'acquisition d'une première habitation, dans le but d'étaler le coût des droits d'enregistrement.
