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L'accord bruxellois va faire augmenter les loyers

L’exécutif bruxellois pourrait augmenter les centimes additionnels régionaux sur le précompte immobilier et/ou relever le taux de précompte immobilier. A terme, cela devrait faire grimper les loyers.
©Photo News

Dans son accord de majorité présenté lundi, le nouveau gouvernement bruxellois (PS-FDF-CdH ; Open Vld-sp.a – CD&V) prévoit d’augmenter, dès 2017, la fiscalité sur le patrimoine immobilier plutôt que sur le travail. La Région bruxelloise envisage de supprimer la taxe régionale (90 euros par ménage) de même que le pourcent additionnel régional sur l’impôt des personnes physiques (IPP).

Ces deux mesures pourraient rapporter aux ménages bruxellois environ 200 euros par an. Pour compenser le manque à gagner, l’exécutif bruxellois pourrait augmenter les centimes additionnels régionaux sur le précompte immobilier et/ou relever le taux de précompte immobilier. Pour les propriétaires habitant à Bruxelles, l’effet sera neutre, la hausse de la taxation immobilière étant inférieure aux gains réalisés grâce à la suppression de la taxe régionale et du pourcent additionnel à l’IPP. La facture sera en fait payée par les propriétaires qui n’habitent pas à Bruxelles ou qui possèdent plusieurs biens immobiliers.

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"La charge fiscale supplémentaire fera baisser le rendement locatif pour les propriétaires bailleurs, explique Julien Manceaux, économiste auprès de la banque ING. Une hausse moyenne des taxes de 250 à 300 euros entraîne pour un propriétaire bailleur à Bruxelles la perte d’un demi-mois de loyer par an, soit 4% de ses revenus locatifs bruts. Les propriétaires tenteront probablement d’anticiper ce manque à gagner en augmentant les loyers". Julien Manceaux ne s’attend pas à un impact direct sur les prix de vente. Le nombre d’investisseurs en immobilier pourrait toutefois diminuer après plusieurs années.

La Confédération des immobiliers de Belgique, qui regroupe les agents immobiliers, s’attend elle aussi à un impact sur les loyers.  Cette mesure va encore restreindre l’accessibilité au logement privé à Bruxelles alors qu’elle est déjà difficile. L’offre de locations risque de diminuer, alors que la demande augmente et que les prix des loyers sont déjà supérieurs à la moyenne", explique le porte-parole Dajo Hermans.

"Les propriétaires particuliers ont dû fournir beaucoup d’efforts lors des dernières années, notamment suite au durcissement des normes du code bruxellois du logement et des exigences en matière d’efficacité énergétique, commente Katelijne D’Hauwers, des Propriétaires Réunis (anciennement Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaire). Les propriétaires atteignent à peine un rendement net annuel de 2,5 à 3%. Si ce rendement continue à diminuer suite à une taxation plus lourde, les investisseurs déserteront le marché immobilier". Au détriment des locataires. L’association va étudier s’il n’y pas une discrimination entre les propriétaires soumis à l’impôt des personnes physiques à Bruxelles et les propriétaires qui n’y sont pas soumis.

Le marché locatif est important dans la région bruxelloise: le taux de propriétaire atteint 50 à 60%, sous la moyenne nationale de 75%. Selon des chiffres du SPF Finances, 68.220 demandes de paiement de précompte immobilier pour des biens situés à Bruxelles ont été envoyées en 2013 à des adresses situées en dehors de la Région, contre 275.325 demandes envoyées à Bruxelles.

L’accord de gouvernement prévoit aussi la création d’un revenu cadastral régional, adapté à la réalité et permettant une perception correcte de l’impôt.

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