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Le fisc piste les propriétaires de kots

Le fisc recherche auprès des universités et des hautes écoles des renseignements sur les propriétaires de kots. L’administration fiscale voudrait leur rappeler comment ils doivent déclarer leurs revenus, surtout si le logement est meublé.
©Photo News

A quelques semaines de la deadline pour rentrer les déclarations d’impôts, le fisc semble inquiet de la manière dont les Belges qui louent des kots d’étudiants déclarent à l’IPP les revenus y afférent. 

En effet, si le kot n’est pas meublé, il suffit aux propriétaires - comme pour n’importe quel autre bien immobilier - de déclarer le revenu cadastral (RC) de l’immeuble loué. Le propriétaire sera alors imposé sur le RC indexé majoré de 40%.

Mais si ce kot est meublé, comme c’est souvent le cas dans ce type de locations, le propriétaire doit en plus déclarer les revenus qu’il tire des meubles qu’il met à la disposition de l’étudiant. Il sera taxé au taux de 25%, comme les autres revenus mobiliers.  Par défaut, si le pourcentage n’est pas indiqué dans le bail, le fisc considère que ce revenu correspond à 40% du loyer, dont on peut déduire 50% de charges. 

  • Réveiller les distraits

Le fisc s’est donc investi d’une mission: rappeler aux propriétaires distraits que les kots qu’ils louent meublés doivent être spécifiquement déclarés. Pour cela, l’administration doit d’abord mettre la main sur ces propriétaires. Comme le révélait La Libre mercredi, elle a donc envoyé aux universités et hautes écoles des demandes de renseignements sur les kots loués par leurs étudiants, "dans la mesure où ces intermédiaires détiennent une partie importante de l'information recherchée", précise Florence Angelici, porte-parole du SPF Finances, tout en reconnaissant ne pas rechercher l’exhaustivité via cette méthode. 

  • Contrôles

Les propriétaires identifiés recevront ensuite une lettre de la part du SPF Finances, avec un rappel des règles fiscales en vigueur. Une opération d’information, pas (encore) de contrôle donc, "dans une matière qui semble relativement méconnue", souligne-t-elle.

Toutefois, juste avant les formules de politesse, le fisc prévient tout de même le destinataire qu’à l’avenir, il veillera "tout particulièrement" au respect de ces dispositions, et il rappelle à coup "d’accroissements d’impôts" ou autres "amendes administratives" les risques auxquels le contribuable s’expose s’il devait oublier de déclarer les revenus qu’il tire de la mise à disposition de ses meubles. 

Cependant, le propriétaire reste libre de fixer dans son bail le pourcentage du loyer qu’il considère lié à la location de ses meubles. Plus la part est réduite, moins la taxe sera élevée, naturellement. Certains déclarent par ailleurs les mettre "gracieusement" à la disposition de leur locataire. Ce qui serait très souvent de la bonne foi dans le cas des logements destinés aux étudiants, étant donné que les propriétaires ne meublent généralement pas leur kot en Philippe Starck, mais plus souvent avec le strict minimum en récup’ ou en entrée de gamme suédoise...

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