Le plan cadastral désormais disponible en ligne

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Visualiser ou localiser des biens immobiliers sera désormais possible pour tout un chacun via la publication en ligne du plan parcellaire cadastral.

Vous envisagez un achat immobilier? Bonne nouvelle. Le plan parcellaire cadastral est désormais disponible en ligne. Jusqu'à présent, seuls certains groupes cibles spécialisés y avaient accès: les géomètres ou les administrations communales. "Tout le monde peut dorénavant l'utiliser afin de visualiser et de localiser des biens immobiliers par exemple", se réjouit lundi le ministre des Finances Johan Van Overtveldt.

"Tout le monde peut dorénavant l'utiliser afin de visualiser et de localiser des biens immobiliers par exemple."
Johan Van Overtveldt
ministre des Finances (N-VA)

Concrètement, il est donc désormais possible de connaître notamment:

  1. Les bâtiments ainsi que certaines structures de matériel et d'outillage;
  2. Les adresses avec notamment le nom des lieux-dits;
  3. Les limites administratives et cadastrables.

Le plan cadastral est un des jeux de données du système d'information géographique de la documentation patrimoniale. Il est maintenu à jour en continu par le SPF Finances à partir des informations collectées lors de changements (mutations) juridiques ou physiques aux propriétés.

Le plan parcellaire cadastral belge peut être consulté comme Open Data sous les conditions de la licence d'utilisation basée sur Creative Commons. Il s'agit de la situation au 1er janvier 2018.

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