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Le viager taxé à 6% au lieu de 12% en Wallonie

D’ici 15 jours, André Antoine va proposer un décret pour abaisser les droits d’enregistrement sur les viagers à 6%, contre 12,5% actuellement.
©BELGA

C’est une des pistes concrètes qui ressort d’un rapport de 150 pages à paraître en juin sur le vieillissement de la population en Wallonie, le "Livre blanc des seniors".

D’ici 15 jours, André Antoine (cdH) va proposer un décret pour abaisser les droits d’enregistrement sur les viagers à 6% (au lieu de 12,5% actuellement). Le texte proposera aussi de tenir compte de la valeur de la rente (et non plus de la valeur vénale du bien, qui est plus élevée) pour calculer l’impôt, et d’en exempter les charges liées à l’usufruit, lorsque le bien est occupé par le crédirentier.

Objectif: relancer le viager, "un peu désuet" et surtout très cher, alors qu’il permet aux personnes âgées de s’offrir des soins ou une place en maison de repos, explique André Antoine. "On ne mange pas ses briques, comme on dit en Wallonie. On permettrait ainsi aux propriétaires de rester dans leur habitation ou, s’il s’agit d’un viager libre d’occupation, de percevoir une rente suffisante pour financer une place dans une maison de repos. Je prends l’exemple de ma mère, qui a 89 ans. Dieu merci, elle va bien mais si sa santé devait se dégrader et qu’elle souhaitait venir habiter chez moi? Elle aurait besoin d’un revenu. Or si elle me vend ou me donne sa maison, on sera dans les taux du régime de la succession, c’est-à-dire très élevés, et on ne le fera pas."

Le président du Parlement wallon suggère aussi au Fédéral qu’on ne soumette plus la rente à l’impôt des personnes physiques lorsque le débirentier n’est pas un particulier mais une association ou une société. "Je pense aux sociétés de logement public, aux CPAS, aux intercommunales d’œuvres sociales. Je ne parle même pas des fonds de pension."

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