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Les Bruxellois, grands perdants de la course fiscale des Régions

Annoncée comme favorable à la classe moyenne, la réforme fiscale bruxelloise va en fait peser lourd sur son portefeuille. En cause, la suppression pure et simple du bonus-logement, qui ne sera pas compensée par la baisse des droits d’enregistrement à l’achat d’un bien immobilier. Au final, c’est la Flandre qui offre le cadre fiscal le plus intéressant.
©Belpress.com

Une bonne affaire pour la classe moyenne bruxelloise, le tax shift de l’équipe Vervoort? Pour être franc, pas du tout. En décortiquant l’opération vantée en long et en large par le ministre bruxellois des Finances Guy Vanhengel (Open VLD), on arrive finalement à des conclusions défavorables non seulement aux petits revenus et aux multipropriétaires - comme annoncé-, mais aussi à toute la classe moyenne, que la réforme était pourtant supposée attirer ou retenir. Du moins si cette classe moyenne s’entête, comme les trois-quarts des Belges, à vouloir acheter ses murs puisque les salariés qui restent locataires seront les seuls qui gagneront sur tous les tableaux.

Principal suspect: la disparition en 2017 du bonus-logement, devenu impayable pour la Région. La suppression de cet avantage fiscal a été présentée comme budgétairement neutre et compensée, pour les futurs acheteurs, par la baisse des droits d’enregistrement sur le premier achat immobilier. On est loin du compte...

Petit rappel des faits. Pour faire revenir les beaux salaires sur son territoire, et après avoir consulté un aéropage de spécialistes, le gouvernement bruxellois décide de déplacer une partie de la fiscalité du travail vers le capital immobilier, en respectant la neutralité budgétaire. C’est le premier étage de la fusée Vanhengel qui, à budget inchangé, doit (re)conquérir le coeur de la classe moyenne. L’an prochain, la taxe forfaitaire de 89 euros par an et par ménage (surnommée aussi "taxe poubelles") sera supprimée et l’Impôt sur les Personnes Physique (IPP) sera légèrement abaissé grâce à la suppression des centimes additionnels de l’ancienne agglomération bruxelloise (1%). En 2017, Bruxelles va même puiser dans sa toute nouvelle autnomie en matière d’IPP (25,99% des impôts sur le revenu ont été régionalisés avec la dernière réforme de l’Etat) en gratifiant les contribuables d’un rabais supplémentaire de 0,5%.

En contrepartie, on augmentera le précompte immobilier (sa partie régionale) de l’ordre de 12%, mais avec un rabais forfaitaire de 120 euros sur l’immeuble qu’on habite.

La baisse des droits d'enregistrement ne compense pas

Deuxième étage de la fusée, le bonus-logement est supprimé en échange d’une hausse de l’abattement sur les droits d’enregistrement pour l’achat de son premier logement. Abattement qui passera de 60.000 euros aujourd’hui (75.000 euros dans certains cas) à 175.000 euros en 2017. Autrement dit, compte tenu de droits d’enregistrement de 12,5% du prix d’achat, un cadeau fiscal de 21.875 euros au lieu de 7.500 euros, soit une différence de 14.375 euros.

C’est là que le bât blesse... Car le bonus logement sur un crédit de 20 ans, c’est environ 22.000 euros de gain les dix premières années (ce montant varie selon le nombre d’enfants à charge) et 15.000 euros les dix années suivantes pour un couple. Comparé à ce total de 37.000 euros, les 14.375 euros engrangés sur le super-abattement paraissent bien maigres.

"S’il y a des perdants ce sont bien les Bruxellois, en particulier la classe moyenne."

"S’il y a des perdants ce sont bien les Bruxellois, en particulier la classe moyenne", tranche le Nicolas de Limbourg (PwC), qui s’est plié à l’exercice d’une comparaison globale de la fiscalité des personnes dans les trois Régions (lire plus loin). "Soyons clair, le bonus-logement était trop cher pour la Région et ne pouvait pas être maintenu. Mais dire que ce sera intéressant pour la classe moyenne, c’est faux".

 

©Patrick Pdhaeyere

Prenons l’exemple d’un couple avec deux enfants, dont les revenus bruts totalisent 105.000 euros et qui achète une maison de 400.000 euros en 2017. Il paiera 28.125 euros de droits d’enregistrement grâce au nouvel abattement, mais ne bénéficiera d’aucun bonus logement les années suivantes.

S’il achète sa maison en Wallonie en revanche, il paiera 50.000 euros de droits d’enregistrement mais récupérera, au fil des 20 années suivantes, 30.592 euros via le "chèque habitation", la nouvelle formule du bonus logement wallon. Facture fiscale totale: 19.408 euros.

Enfin s’il achète en Flandre, il s’acquittera de 40.000 euros de droits d’enregistrement (10% du prix d’achat) et récupérera 31.680 euros via le "woonbonus" flamand, soit une facture totale de 8.320 euros.

Moralité: mieux vaut acheter un bien en Flandre... ou se dépêcher d’en acheter un à Bruxelles avant que le système ne bascule. Car ceux qui achètent aujourd’hui pourront bénéficier du bonus-logement jusqu’à la fin de leur prêt.

"Les gains promis à l’IPP sont tout à fait marginaux par rapport à ce que la disparition du bonus-logement, même assortie de droits d’enregistrement moindres, fera perdre à ceux qui veulent s’installer à Bruxelles".

Quant aux gains promis à l’IPP par le gouvernement de Rudy Vervoort , "ils sont tout à fait marginaux et ne compensent pas du tout la perte du bonus-logement. Dans l’exemple de ce couple avec des salaires bruts de 75.000 et 30.000 euros, le 1% gagné à l’IPP en 2016 totalise 62 euros par an. Ce n’est pas bien gras par rapport aux 2.800 euros qu’on pouvait gagner grâce au bonus-logement", poursuit le fiscaliste.

En d’autres termes encore, l’abattement de 175.000 euros est totalement consommé après 5 ans de bonus-logement ancien régime, ou après 10 ans pour un isolé.

"Cela ne va en tout cas pas dans le sens voulu. En plus, ce couple va peut être acheter un autre bien pour investir. Avec la hausse du précompte, il sera aussi pénalisé".

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