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Les propriétaires des communes riches de Bruxelles davantage taxés

En catimini, certaines communes ont fortement augmenté leur part dans l’impôt immobilier ces dernières années. Mais la fiscalité sur le revenu est, elle, plutôt à la baisse. Explications.
©Photo News

Tous les propriétaires bruxellois ne seront pas égaux devant le tax shift. Afin de financer une baisse de 1% à l’impôt des personnes physiques (IPP) et la suppression de la taxe forfaitaire annuelle (89 euros/an), la Région bruxelloise entend porter à 900 (contre 589 aujourd’hui) les centimes additionnels au précompte immobilier. En clair, le précompte immobilier versé par les propriétaires d’un bien va augmenter d’environ 10%.

Environ, car cet écart va varier en fonction de la commune où se trouve le bien, selon le rapport de la taskforce Réforme fiscale réunie par le gouvernement bruxellois.

"Certaines communes ont augmenté en douce leur précompte immobilier, parfois jusqu’à 40%."
Emmanuel De Bock
Député FDF

D’après un tableau relégué en toute fin de ce rapport (voir la carte ci-dessous), l’impôt va augmenter de 11,61% à Auderghem, 10,76% à Woluwe-Saint-Pierre et 9,91% à Woluwe-Saint-Lambert mais il ne va progresser que de 7,62% à Schaerbeek, 7,82% à Jette et 8% à Evere.

En gros, c’est donc dans les communes réputées riches que les propriétaires vont payer le plus. C’est dû au fait que les centimes additionnels communaux y sont moins élevés au départ et que la hausse de l’impôt décidée par la Région s’y fera donc proportionnellement plus ressentir.

La fiscalité communale au cœur du système

Car les communes n’ont pas attendu le tax shift de la Région pour relever l’impôt sur la propriété immobilière ces dernières années. Sur la base des impôts communaux à l’IPP et au précompte immobilier prélevés ces dix dernières années (voir tableau ci-dessous), on constate que certaines communes ont déjà anticipé la philosophie du tax shift en augmentant la charge sur la propriété et en diminuant celle sur le travail: Anderlecht, Evere, Jette et Koekelberg.

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Schaerbeek, Berchem-Sainte-Agathe, Uccle, Forest et Auderghem s’en approchent aussi puisqu’elles ont stabilisé leurs centimes additionnels à l’IPP et augmenté ceux qui alourdissent le précompte immobilier. De son côté, Saint-Josse a diminué ses additionnels à l’IPP sans augmenter ceux liés au précompte.

Enfin à Watermael-Boisfort, les deux impôts ont augmenté sur dix ans. On sait aussi que Molenbeek, confronté à de graves difficultés financières, va fortement augmenter son impôt sur la propriété immobilière.

À noter que ces dix dernières années, aucune commune n’a été dans la logique inverse en diminuant le précompte immobilier et en augmentant les additionnels à l’IPP. Et, en moyenne dans la Région, l’impôt foncier communal évolue plutôt à la hausse (+ 6,2%) et celui sur le travail, à la baisse (-2,2%).

Une subtile mécanique

La fiscalité immobilière est une mécanique complexe qui fait intervenir plusieurs facteurs comme la composition du ménage (des déductions sont prévues par enfant à charge, voir ci-dessous).

Pour Emmanuel De Bock, un des premiers député (FDF) à avoir défendu le glissement de la charge fiscale du travail vers le capital, il serait injuste d’accuser la Région bruxelloise d’être responsable d’une forte hausse de l’impôt immobilier alors que "certaines communes ont augmenté en douce leur précompte immobilier, jusqu’à plus de 40% comme Evere, Uccle ou Jette, et que personne ne s’est jamais plaint… Ici on veut baisser l’IPP de 100%, supprimer des taxes forfaitaires, et certains crient au loup alors que tous les habitants qui choisissent Bruxelles vont y gagner."

La Région flamande, elle, a déjà doublé (de 1,25% à 2,5%) son taux d’imposition sur le revenu cadastral.

Pour calculer le précompte immobilier d’un bien à Bruxelles, le revenu cadastral indexé (fois 1,7) est imposé à 1,25% par la Région, à 7,36% par l’agglomération bruxelloise et à 33,5% par exemple pour la commune de Saint-Gilles, soit un total de 42,11%. Le revenu cadastral indexé s’ajoute par ailleurs aux revenus d’une personne physique et sont imposés aux tranches les plus élevées, à moins que les intérêts d’un emprunt hypothécaire puissent être déduits.

Selon Bruxelles Fiscalité, il y a 577.370 biens immobiliers en Région bruxelloise pour 293.090 propriétaires, soit près de deux biens par propriétaire en moyenne.

Une très grosse majorité de ces propriétaires (92,9%) sont des personnes physiques et la plupart (78,5%) sont domiciliés en Région bruxelloise.

Lorsqu’on dit que le tax shift fera davantage payer les non-Bruxellois, c’est donc vrai mais somme toute assez limité: 53.915 propriétaires (18,2%) viennent des deux autres Régions du pays et 9.691 (3,3%) de l’étranger.

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