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Comment fonctionne le bail étudiant?

Un bail spécifique pour les étudiants existe en Région bruxelloise et en Région wallonne. Quels critères faut-il respecter pour conclure ce type de bail?
©Filip Ysenbaert

Il est assez rare qu'un étudiant souhaite établir sa résidence principale dans son kot alors qu'il est encore à charge de ses parents. Il s'agit plus souvent d'une résidence secondaire qu'il occupe afin d'accomplir ses études. Pour répondre à cette demande, plus particulière qu'un bail classique de 9 ans, il existe depuis janvier 2018 en Région bruxelloise et septembre 2018 en Région wallonne le bail étudiant. 

12
mois
C'est la durée "type" d'un bail étudiant, sauf clause contraire.

Pour pouvoir conclure ce type de bail, l’étudiant doit communiquer au bailleur la preuve de sa qualité d’étudiant pour la durée du bail ou une partie importante de celle-ci, via une attestation d'inscription régulière au sein d'un établissement d'études. Il n’est donc pas possible pour le propriétaire de louer son kot à un travailleur qui souhaite en faire sa résidence principale avec ce type de bail. 

Voici les critères à respecter: 

En Wallonie

  • La durée du bail est de 12 mois, sauf si les parties ont convenu d’une durée inférieure. Il est possible de convenir d’un bail d’une durée de 10 mois par exemple, soit la durée d’une année académique;
  • La sous-location est possible en cas d’éloignement temporaire (départ Erasmus par exemple);
  • L’étudiant peut mettre fin au bail à tout moment moyennant un préavis de deux mois et une indemnité équivalente à trois mois de loyer. Il existe cependant plusieurs exceptions qui prévoient que l’étudiant ne doit pas payer d’indemnité: l'irrecevabilité ou le refus de l’inscription, l’abandon des études (avec attestation de l'école fréquentée à l'appui), le décès d’un parent qui pourvoit à l'entretien de l'enfant ou l’accord écrit du bailleur sur la cession du bail.

À Bruxelles

  • La durée d’un bail étudiant est de 12 mois, sauf clause contraire prévoyant une durée inférieure;
  • L’étudiant peut résilier son bail jusqu’à un mois avant la prise de possession des lieux, pour autant qu’il invoque des motifs justes et les démontre. Il devra alors payer une indemnité d’un mois de loyer;
  • L’étudiant peut mettre fin au bail à tout moment, moyennant le respect d’un délai de préavis de deux mois et sans indemnités.

En Wallonie comme à Bruxelles, un label pour les kots étudiants de qualité est prévu afin de répondre aux problèmes d’insalubrité constatés dans de nombreux kots d’étudiant.

Résumé
  • Pour pouvoir conclure un bail étudiant, l’étudiant doit communiquer au bailleur la preuve de sa qualité d’étudiant.
  • La durée d'un bail étudiant est de 12 mois (un an), sauf clause contraire. 
  • Le bail peut être résilié à tout moment par l'étudiant moyennant préavis et indemnité, sauf certaines exceptions en Wallonie. 
  • Il est possible de résilier son bail jusqu'à un mois avant la prise de possession des lieux à Bruxelles, moyennant certaines conditions.
  • En Wallonie, le bail étudiant autorise la sous-location en cas d'éloignement temporaire. 

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