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Pourquoi le locataire doit-il prendre une assurance habitation?

Pourquoi devez-vous souscrire une assurance habitation alors que votre propriétaire en a normalement déjà souscrite une?
©Filip Ysenbaert

En Wallonie (pour les baux signés depuis septembre 2018) et en Flandre (depuis janvier 2019), le droit du bail impose que vous souscriviez, en tant que locataire, une assurance habitation. Ce n'est pas le cas en Région bruxelloise, mais bien souvent, le contrat de bail comprend tout de même une telle clause. Le propriétaire peut exiger que vous lui fournissiez une preuve de la souscription d'une telle assurance avant d'emménager.

Et cela n'a rien d'abusif: il est légitime que le propriétaire se prémunisse au maximum du risque qu'il considère comme majeur - perdre la quasi-totalité de son bien. En outre, en établissant cette obligation, il vous incite à protéger vos propres intérêts. En effet, en cas de sinistre, votre responsabilité est automatiquement engagée. L'assurance incendie est donc aussi importante pour vous que pour votre propriétaire.

Dans certains cas, c'est une véritable "omnium", qui couvre bien davantage que ce que son nom indique et qui a aussi ses limites et ses particularités.

Quelle couverture?

Juliette est l'heureuse locataire d'un appartement. Pas de chance, dans la buanderie, la machine à laver a débordé et le sol de la pièce est endommagé. Heureusement, Juliette a contracté une assurance incendie qui couvrira les frais de restauration du sol abîmé. Elle ne prendra toutefois pas en charge le remplacement de la machine défectueuse, responsable du sinistre. L'inondation a aussi causé quelques dommages à l'appartement du dessous? Pas de souci: l'assurance incendie comprend la responsabilité vis-à-vis de tiers. Et si le sinistre avait causé des dégâts à un autre objet (meuble, smartphone), celui-ci aurait également été couvert.

Les risques susceptibles d'occasionner des frais conséquents sont nombreux: incendie, foudre, dégâts des eaux, bris de vitre... Les garanties de base de l'assurance incendie sont assez complètes. Elles sont déterminées par la loi et tout ce qui vient en sus est un "cadeau" commercial qui permet à l'assureur de faire la différence. Les couvertures varient donc bien d'un assureur à l'autre.

Chez Ethias, les garanties de base de l'assurance incendie du locataire comportent une exclusivité: une "indemnité de relocation"; autrement dit le remboursement au locataire souscripteur de la somme qu'il doit payer au propriétaire lorsqu'il quitte son logement durant les 3 premières années de son bail. Attention, cet avantage est soumis à certaines conditions. Et plus largement, les exclusions sont presque aussi nombreuses que les avantages spécifiques: une lecture attentive du contrat s'impose donc toujours.

Les montants de l'assurance varient eux aussi énormément en fonction du type d'habitation (maison ou appartement, rez-de-chaussée ou étage, immeuble attenant ou pas), de l'ancienneté, du nombre de pièces, de la superficie, du type de toiture, du montant du loyer, des anciens sinistres connus... Autant de cases à cocher ou à compléter sur les sites web des assureurs dont la majorité propose un devis et une souscription directement en ligne. Là aussi, chacun a ses critères. Mais seule la valeur de la construction en tant que telle est considérée. La valeur de marché ne peut pas être prise en compte. Le montant de la garantie ne fluctuera donc pas en fonction de la ville ou du quartier.

Abandon de recours: méfiance

Le propriétaire a (normalement) lui aussi souscrit une assurance incendie. À la place de l'assurance "classique", il peut prendre une assurance incendie avec "abandon de recours". Celle-ci lui coûtera plus cher et signifie que son assureur incendie ne se retournera pas contre vous en cas de sinistre. Autrement dit, l'assurance du propriétaire couvre également votre responsabilité locative. Généralement, le propriétaire qui opte pour cette 'super omnium' répercute les frais supplémentaires sur le loyer.

Tout bonus pour vous qui ne devez donc plus vous soucier de cela? Pas totalement. Vous restez en effet responsable vis-à-vis de tiers, et vos effets personnels ne sont pas non plus couverts en cas de sinistre. Il peut aussi arriver que le propriétaire soit sous-assuré ou que sa franchise soit si élevée qu'il la répercute sur le locataire en cas de sinistre. En cas d'abandon de recours, vous avez donc tout intérêt à vérifier avec le propriétaire ce que couvre la protection, à éventuellement compléter les couvertures manquantes et à consigner cet accord dans le contrat de bail.

Résumé
  • L'assurance incendie couvre obligatoirement: l'incendie, l'explosion, l'implosion, les collisions, les tempêtesles catastrophes naturelles, etc. Certaines extensions à cette couverture obligatoire sont courantes ou supplémentaires.
  • Le locataire est obligé d'en souscrire une en Wallonie et en Flandre. À Bruxelles, l'obligation n'existe pas encore, mais dans les faits, les propriétaires l'imposent toujours. 
  • Les montants de l'assurance varient eux aussi énormément en fonction du type d'habitation, de l'ancienneté, du nombre de pièces, de la superficie, du type de toiture, du montant du loyer, etc.
  • Outre le locataire, le propriétaire peut aussi souscrire une assurance incendie, il peut prendre une assurance avec "abandon de recours": son assureur incendie ne se retournera alors pas contre le locataire en cas de sinistre.

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