Mon argent La réponse à toutes vos questions d'argent

Propriétaire/locataire: comment répartir les frais d'entretien?

Depuis la réforme du bail en Wallonie et en Région de Bruxelles-Capitale, il n'y a plus d'équivoque sur la répartition des frais entre propriétaire et locataire.
©Filip Ysenbaert

En matière locative, il n’est pas toujours facile de savoir qui, du locataire ou du propriétaire, doit prendre en charge l’entretien du bien et les réparations éventuelles. C’est pourquoi lors de la réforme du bail d’habitation en Région bruxelloise et en Région wallonne, en 2018, les deux exécutifs ont publié une liste (fort semblable) faisant la distinction entre les travaux et réparations à charge du bailleur et ceux à charge du locataire. Il s’agit de listes explicatives, non exhaustives qui ont le mérite de lever la plupart des incertitudes qui pouvaient encore subsister dans le chef du propriétaire et de son locataire. Voici les règles principales. 

1. Les grosses réparations 

Les grosses réparations sont à charge du propriétaire. Typiquement, il s’agit du remplacement de la chaudière, de la réparation du toit qui a perdu des tuiles, de l’abattement d’un arbre menaçant de tomber, de la réparation de la porte électrique du garage, etc. Le propriétaire doit en effet veiller à ce que son logement soit en bon état général et doit donc intervenir pour tous les problèmes liés à la vétustéà l’usure normale ou aux forces majeures. En cas de panne, il doit également remplacer ou faire réparer tout appareil électro-ménager faisant partie du bien. Bien sûr, si c’est le locataire qui est à l’origine d’un dégât qui implique de "gros travaux" de réparation, c’est à lui – ou précisément son assurance locative – d’intervenir.  

2. L’entretien quotidien 

C’est le locataire qui doit veiller à l’entretien du logement et qui doit donc prendre en charge les coûts qui y sont relatifs. Il peut s’agir dans ce cadre de la réparation d’une poignée de porte, d’un interrupteur, du remplacement d’un joint sanitaire, du détartrage d’un boiler ou d’un robinet, etc. C’est donc aussi le locataire qui doit veiller à faire les entretiens obligatoires (chaudière, ramonage, etc.) et payer les factures. Il est aussi redevable des frais d’entretien de l’ascenseur s’il vit dans un immeuble, et ce même s’il occupe le rez-de-chaussée (et que la répartition des charges entre les copropriétaires le prévoit).  

3. Le devoir d’information 

Le locataire est tenu d’informer son propriétaire des problèmes se manifestant dans le logement, comme de l’humidité, des infiltrations, une mauvaise étanchéité du toit. Le propriétaire peut se retourner contre son locataire si ce dernier ne l’a pas prévenu en temps voulu et si les problèmes ont engendré des dégradations.  

4. La réduction du loyer 

Pour les réparations urgentes ne pouvant attendre l’expiration du bail, le locataire devra les subir, même s’ils occasionnent des désagréments. Si les travaux durent plus de 40 jours, le loyer sera revu à la baisse. Si les travaux rendent le bien inhabitable, le locataire pourra demander au juge de résilier le bail. 

Résumé
  • Les grosses réparations, comme le remplacement de la chaudière, la réparation du toit, etc., sont à charge du propriétaire. 
  • Le locataire doit, lui, s'occuper de l'entretien du logement et donc payer les coûts qui y sont relatifs: poignée de porte, interrupteur, joint sanitaire, etc.


Messages sponsorisés