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Votre propriétaire peut-il augmenter votre loyer?

Votre propriétaire peut augmenter votre loyer dans seulement deux cas, et pour autant que vous soyez d'accord.
©Filip Ysenbaert

Il n’existe que deux cas dans lesquels votre propriétaire peut augmenter le montant de votre loyer en cours de bail, hors indexation légale. Notez toutefois qu’en Wallonie, la possibilité de révision du loyer est conditionnée à l’enregistrement préalable du bail, pensez donc à vérifier si votre propriétaire a rempli ses obligations en la matière. 

Travaux de "confort"  

Demander une baisse de loyer

Dans le même esprit, vous pouvez tout à fait demander une révision de votre loyer à la baisse si vous estimez que la valeur locative du bien que vous occupez a baissé d’au moins 20% en raison de circonstances nouvelles (travaux persistants dans le quartier, dégradation du bien, etc. ). Vous devez également adresser votre demande entre le neuvième et le sixième mois qui précèdent l’expiration d’un triennat. C’est également au juge de paix de trancher dans le cas où votre propriétaire ne serait pas d’accord.   

 

Si votre propriétaire a effectué des travaux pour améliorer le confort de l’habitation que vous louez, il peut réviser le montant du loyer en cours de bail, à l’expiration de chaque triennat, pour autant que vous soyez d’accord. Il doit vous envoyer la demande de révision du loyer entre le neuvième et le sixième mois précédant l’échéance de la période de trois ans en cours. 

Si vous ne parvenez pas à un accord, le propriétaire peut saisir le juge de paix, qui fixera l’augmentation maximale que votre propriétaire peut vous imposer. Mais il le fera uniquement s’il peut constater que les travaux qui ont été effectués augmentent d’au moins 10% la valeur locative du logement.

Les travaux concernés ne peuvent par contre pas avoir été effectués pour mettre le bien en conformité avec le code du logement, ni s’être révélés indispensables pour préserver l’habitabilité du bien (par exemple, remplacer des châssis qui fuient ou une chaudière qui ne fonctionne plus). Les travaux qui peuvent mener à une augmentation du loyer doivent absolument améliorer le confort du locataire sans avoir été réellement "nécessaires".  

Circonstances nouvelles   

Le propriétaire peut également, en suivant la même procédure, demander un loyer plus élevé si la valeur locative du logement a augmenté de minimum 20% en raison de "circonstances nouvelles": l’accessibilité du quartier s’est améliorée avec l’arrivée d’une nouvelle station de métro, l’attrait du quartier a augmenté grâce à un nouveau piétonnier, un centre commercial, etc.  

Résumé
  • Il n’existe que deux cas dans lesquels votre propriétaire peut augmenter le montant de votre loyer en cours de bail, hors indexation légale
  • Si votre propriétaire a effectué des travaux pour améliorer le confort de l’habitation, il peut réviser le montant du loyer en cours de bail pour autant que vous soyez d’accord. Si vous ne parvenez pas à un accord, le propriétaire peut saisir le juge de paix, qui fixera l’augmentation maximale que votre propriétaire peut vous imposer. Mais il le fera uniquement si les travaux effectués augmentent d’au moins 10% la valeur locative du logement.
  • Le propriétaire peut également demander un loyer plus élevé si la valeur locative du logement a augmenté de minimum 20% en raison de "circonstances nouvelles": l’accessibilité du quartier s’est améliorée avec l’arrivée d’une nouvelle station de métro, l’attrait du quartier a augmenté grâce à un nouveau piétonnier, etc.

 

 

 

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