Bien loué à un particulier
Le RC non indexé de votre appartement est de 1.000 euros. Pour l’année de revenus sur laquelle porte votre déclaration, le coefficient d’indexation (publié chaque année) est de 1,8%. Votre taux marginal est de 50%.
RC indexé : 1000 euros *1,8 = 1.800 euros
Base imposable : 1.800 euros *1,4 = 2.520 euros
Montant de l’impôt : 2.520 euros *50% = 1.260 euros
Bien meublé
Si vous mettez en location en bien meublé, vous percevez aux yeux du fisc deux types de revenus: des revenus immobiliers et des revenus mobiliers. Comment faire la distinction entre les deux revenus? Sauf si le bail fixe lui-même la partie immobilière et la partie mobilière, le fisc part du principe que 40% du loyer porte sur les meubles et 60% sur l’immeuble. Du loyer perçu sur les meubles, on peut déduire forfaitairement 50% de frais; le solde est imposé distinctement à 30% (plus centimes additionnels communaux).
Bien loué à un particulier qui exerce son activité professionnelle
- Affectation totale
- Affectation partielle
Bien situé à l'étranger
En novembre 2020, la justice européenne a condamné l'État belge à deux millions d'euros d'amende et 7.500 euros d'astreinte par jour à cause de la fiscalité sur les immeubles étrangers, forçant ainsi la Belgique à revoir celle-ci.
La solution actuellement sur la table du gouvernement est que les autorités fiscales attribueront un revenu cadastral à chaque bien étranger sur la même base obsolète que le bien belge. Donc, calculé à partir de 1975. Ce calcul promet d'être laborieux, les propriétaires devant communiquer soit la valeur de vente normale, soit le prix et la date d'achat. La date cible est mars 2022, pour la déclaration des revenus de 2021 en juin de la même année.
Mais en attendant, voici comment sont taxés les biens situés à l'étranger:
- Résidence louée
Si votre résidence secondaire est louée, vous devez déclarer les loyers réels, diminués des taxes déjà payées à l’étranger. Sur le montant déclaré sera déduit un forfait de 40% au titre de frais d’entretien et de réparation.
- Résidence non louée
Si la résidence n’est pas louée, vous devez déclarer un "revenu locatif moyen annuel" qui est déterminé différemment selon les pays, diminué des impôts déjà payés à l’étranger. Sur le montant déclaré sera déduit le même forfait de 40%.
Si la Belgique a conclu une convention préventive de double imposition avec le pays en question (c’est le cas avec la France, l’Italie, le Portugal, l’Espagne, etc. ), ces revenus (fictifs ou réels) sont exonérés en Belgique, mais sous réserve de progressivité. Cela signifie que l’on tient compte des revenus étrangers pour déterminer le taux d’imposition qui sera appliqué aux autres revenus (taxables en Belgique au tarif progressif).
S’il n’y a pas de convention entre la Belgique et le pays dans lequel le contribuable détient une résidence secondaire, alors ce dernier sera taxé sur ses revenus étrangers (réels ou fictifs) en Belgique. La partie de l’impôt belge correspondant proportionnellement aux revenus immobiliers étrangers est toutefois réduite de moitié.
- Les immeubles que vous donnez en location résidentielle sont imposés sur base du revenu cadastral indexé (RC) de l'habitation louée, majoré de 40%. Vous êtes imposé sur ces revenus à votre taux marginal (le plus élevé).
- Les immeubles que vous donnez en location à des personnes morales ou à des personnes physiques qui exercent une activité professionnelle dans le bien sont imposés sur base des loyers réels diminués d'un forfait de charges.
- Les immeubles meublés que vous donnez en location sont imposés sur base du RC indexé et majoré de 40% et sur base des revenus mobiliers tirés de la location des meubles.
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