Comment sont taxés vos revenus locatifs?

Bien loué à un particulier

Bien meublé

Si vous mettez en location en bien meublé, vous percevez aux yeux du fisc deux types de revenus: des revenus immobiliers et des revenus mobiliers. Comment faire la distinction entre les deux revenus? Sauf si le bail fixe lui-même la partie immobilière et la partie mobilière, le fisc part du principe que 40% du loyer porte sur les meubles et 60% sur l’immeuble. Du loyer perçu sur les meubles, on peut déduire forfaitairement 50% de frais; le solde est imposé distinctement à 30% (plus centimes additionnels communaux).

Bien loué à un particulier qui exerce son activité professionnelle 

Bien situé à l'étranger

En novembre 2020, la justice européenne a condamné l'État belge à deux millions d'euros d'amende et 7.500 euros d'astreinte par jour à cause de la fiscalité sur les immeubles étrangers, forçant ainsi la Belgique à revoir celle-ci.

La solution actuellement sur la table du gouvernement est que les autorités fiscales attribueront un revenu cadastral à chaque bien étranger sur la même base obsolète que le bien belge. Donc, calculé à partir de 1975. Ce calcul promet d'être laborieux, les propriétaires devant communiquer soit la valeur de vente normale, soit le prix et la date d'achat. La date cible est mars 2022, pour la déclaration des revenus de 2021 en juin de la même année.

Mais en attendant, voici comment sont taxés les biens situés à l'étranger:

• Résidence louée

Si votre résidence secondaire est louée, vous devez déclarer les loyers réels, diminués des taxes déjà payées à l’étranger. Sur le montant déclaré sera déduit un forfait de 40% au titre de frais d’entretien et de réparation.

• Résidence non louée

Si la résidence n’est pas louée, vous devez déclarer un "revenu locatif moyen annuel" qui est déterminé différemment selon les pays, diminué des impôts déjà payés à l’étranger. Sur le montant déclaré sera déduit le même forfait de 40%.  

Si la Belgique a conclu une convention préventive de double imposition avec le pays en question (c’est le cas avec la France, l’Italie, le Portugal, l’Espagne, etc. ), ces revenus (fictifs ou réels) sont exonérés en Belgique, mais sous réserve de progressivité. Cela signifie que l’on tient compte des revenus étrangers pour déterminer le taux d’imposition qui sera appliqué aux autres revenus (taxables en Belgique au tarif progressif). 

S’il n’y a pas de convention entre la Belgique et le pays dans lequel le contribuable détient une résidence secondaire, alors ce dernier sera taxé sur ses revenus étrangers (réels ou fictifs) en Belgique. La partie de l’impôt belge correspondant proportionnellement aux revenus immobiliers étrangers est toutefois réduite de moitié.