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Les trois règles de l'indexation du loyer

Comment calculer l’indexation de loyer, à quel moment l'effectuer et peut-elle être rétroactive? Voici ce que vous devez savoir sur l’indexation.
©Filip Ysenbaert

La plupart des baux locatifs étant de longue durée, il est important, pour le propriétaire, que les loyers suivent la hausse du coût de la vie. Sauf si le bail exclut explicitement l’indexation du loyer, le bailleur peut indexer le loyer une fois par an. Attention, en Wallonie, si vous n’avez pas fait enregistrer votre bail, vous n’avez désormais plus le droit d’indexer à la hausse votre loyer à la date anniversaire de l’entrée en vigueur du bail.

Quelles sont les règles? 

1. Le montant

L’indexation du loyer est calculée selon une formule basée sur l’indice santé. Les citoyens peuvent trouver ces indices sur le site internet de Statbel.  

Le nouveau loyer est calculé chaque année en multipliant le loyer de base par le nouvel indice et en divisant le montant obtenu par l’indice au moment de la signature du bail. Il s’agit en réalité de l’indice du mois précédant l’entrée en vigueur du bail. 

Nouveau loyer = (loyer de base*nouvel indice santé)/ancien indice santé 

2. Le moment

Le propriétaire peut envoyer le montant du loyer indexé à chaque date anniversaire du bail. Si le bail est par exemple entré en vigueur le 1er mars 2019, le loyer ne pourra être indexé que le 1er mars 2020. Le propriétaire doit cependant en informer le locataire par écrit, même si le contrat mentionne que l’indexation est automatique. 

3. La rétroactivité

Le droit du bail prévoit que si un bailleur informe son locataire avec retard, il ne pourra appliquer l’indexation de manière rétroactive qu’aux trois mois précédant la notification. Imaginons que le propriétaire évoqué ci-dessus n’informe son locataire de l’indexation du loyer que le 1er octobre 2020, il ne pourra réclamer la hausse du loyer que pour les mois de juillet, août et septembre 2020 et non pas pour mars, avril, mai et juin. 

Résumé
  • Le bailleur peut indexer le loyer une fois par an. 
  • L'indexation est calculée sur la base de l'indice santé. Le calcul est le suivant: (loyer de base x nouvel indice santé)/ancien indice santé.
  • Le propriétaire peut envoyer le montant du loyer indexé à chaque date anniversaire du bail. 

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