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Quand pouvez-vous réviser votre loyer?

En marge de l’indexation annuelle, vous pouvez, dans certains cas, augmenter le loyer. Mais sous conditions et avec l'accord de votre locataire.
©Filip Ysenbaert

Il n’existe que deux cas dans lesquels vous pouvez augmenter le montant du loyer en cours de bail, hors indexation légale. Notez toutefois qu’en Wallonie la possibilité de révision du loyer est conditionnée à l’enregistrement préalable du bail.

Travaux de "confort"

Et si le locataire demande d'abaisser le loyer?

Votre locataire peut tout à fait demander une révision de son loyer à la baisse s’il estime que la valeur locative du bien qu’il occupe a baissé d’au moins 20% en raison de circonstances nouvelles (travaux persistants dans le quartier, dégradation du bien, etc.). Dans ce cas, il doit vous adresser sa demande entre le neuvième et le sixième mois qui précèdent l’expiration d’un triennat. C’est également au juge de paix de trancher dans le cas où vous ne seriez pas d’accord.

 

Si vous avez effectué des travaux pour améliorer le confort de l’habitation que vous mettez en location, vous pouvez réviser le montant de votre loyer en cours de bail, à l’expiration de chaque triennat, pour autant que votre locataire soit d’accord. Les demandes de révision du loyer doivent être envoyées entre le neuvième et le sixième mois précédant l’échéance de la période de trois ans en cours. Si vous ne parvenez pas à un accord, vous devez saisir le juge de paix, qui fixera l’augmentation maximale que vous pouvez imposer à votre locataire. Mais il le fera uniquement s’il peut constater que les travaux que vous avez effectués (et financés bien entendu) augmentent d’au moins 10% la valeur locative du logement.

Les travaux concernés ne peuvent par contre pas avoir été effectués pour mettre le bien en conformité avec le code du logement ni s’être révélés indispensables pour préserver l’habitabilité du bien (par exemple, remplacer des châssis qui fuient ou une chaudière qui ne fonctionne plus). Les travaux qui peuvent mener à une augmentation du loyer doivent absolument améliorer le confort du locataire sans avoir été réellement "nécessaires".

Circonstances nouvelles 

Vous pouvez également, en suivant la même procédure, demander un loyer plus élevé à votre locataire si la valeur locative du logement a augmenté de minimum 20% en raison de "circonstances nouvelles": l’accessibilité du quartier s’est améliorée avec l’arrivée d’une nouvelle station de métro, l’attrait du quartier a augmenté grâce à un nouveau piétonnier, un centre commercial, etc.

Résumé
  • Vous pouvez augmenter le loyer si vous avez effectué des travaux améliorant le confort du locataire sans avoir été réellement "nécessaires".
  • Il est possible d'augmenter le loyer si la valeur locative du logement a augmenté de minimum 20% en raison de "circonstances nouvelles": quartier qui devient plus accessible, plus attractif, etc.

 

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