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Panneaux solaires: comment la Wallonie fera payer les détenteurs

Le régulateur wallon a peaufiné sa méthode pour faire payer les propriétaires de photovoltaïque pour l’utilisation du réseau. Explications.
©Kievit/Hollandse Hoogte

La Cwape prévoit de faire payer un tarif de réseau pour chaque kWh prélevé à tous les consommateurs wallons, qu’ils soient ou non producteurs d’énergie verte. Libres à ces derniers d’installer un compteur à double flux, à même de comptabiliser de manière précise les kilowattheures qu’ils injectent sur le réseau et ceux qu’ils prélèvent. Un compteur dont l’installation, à Bruxelles, coûte 215 euros hors TVA. Pour ceux qui ne le font pas, la Cwape fixera la méthode pour estimer, sur base de la puissance de leur installation, combien de kWh ils ont injecté sur le réseau et donc par déduction, quelle quantité d’électricité ils ont réellement prélevée.

Pour l’instant, les compteurs qui tournent à l’envers permettent aux quelque 120.000 propriétaires de panneaux photovoltaïques en Wallonie de compenser tout ou partie de l’électricité qu’ils prélèvent grâce à l’électricité injectée: le compteur n’affiche, en fin d’année, que le différentiel entre les deux. Et donc, ces ménages paient peu ou pas pour l’utilisation du réseau d’électricité. Ce qui alourdit d’autant la facture de ceux qui n’ont pas installé de panneaux, et va devenir de plus en plus intenable à mesure que le photovoltaïque se développe.

D’où la volonté des autorités wallonnes de changer la donne — à la demande d’ailleurs des gestionnaires de réseaux.

Délicat sur le plan juridique

La bonne nouvelle? pas d'impact sur le système qualiwatt

Pour les propriétaires de panneaux photovoltaïques installés avant le 1er avril 2013, et qui ont déjà vu la période d'octroi des certificats verts ramenée de 10 à 15 ans, une mesure rendue nécessaire par la "bulle" photovoltaïque, ces tarifs de réseau sont une mauvaise nouvelle supplémentaire et écorneront encore un peu la rentabilité de leur investissement. Mais elle devrait alléger quelque peu l'addition de tous ceux qui ne possèdent pas de panneaux, et dont la facture menace de s'envoler avec le développement du renouvelables.
Pour ceux, par contre, qui bénéficient du nouveau système wallon de soutien au photovoltaïque, Qualiwatt, l'opération sera neutre: leur prime sera augmentée pour tenir compte de ces coûts supplémentaires, et toujours leur garantir un temps de retour sur investissement de huit ans.

 

La bonne nouvelle? pas d'impact sur le système qualiwatt

On sait que le sujet est sensible, puisque la Cour d’appel de Bruxelles a annulé, fin novembre, la redevance de réseau imposée aux propriétaires de panneaux solaires en Flandre. Une redevance qui était toutefois un peu différente, puisqu’elle était forfaitaire mais portait, en théorie, sur les kWh injectés.

À Bruxelles par contre, les propriétaires de panneaux sont tenus d’installer un compteur à double flux. "Ceux dont l’installation est inférieure ou égale à 5 kW ne paient des tarifs de réseau que sur le solde des kWh prélevés. Par contre, ceux dont la puissance de l’installation est supérieure à 5 kW paient sur tous les kWh prélevés", précise Philippe Massart, responsable de la communication du gestionnaire de réseau bruxellois Sibelga.

La mesure que prépare la Wallonie sera confirmée dans la méthodologie tarifaire définitive de la Cwape, attendue très prochainement. Et elle devrait entrer en vigueur en 2015. Mais Francis Ghigny, son président, confirme nos informations. "Nous avons bien entendu examiné très attentivement l’arrêt de la Cour d’appel, qui nous a aidés à analyser les différents risques juridiques. La base juridique sera là avec notre nouvelle méthodologie tarifaire. Et il n’y aura pas discrimination, puisque la règle sera la même pour tout le monde.".

Combien les propriétaires de panneaux vont-ils devoir payer pour cette utilisation du réseau? Dans ses simulations sur la prime Qualiwatt, qui prendra en compte ces coûts supplémentaires, la Cwape évoque 150 euros de plus à payer par an pour une installation de 3 kWc. Mais cela varie d’un gestionnaire de réseau à l’autre, les tarifs de réseau variant quasiment du simple au double en Wallonie.

"Schématiquement, les tarifs de réseau représentent la moitié de la facture, et l’autoconsommation est d’environ un tiers des kWh consommés", explique encore Francis Ghigny. Ce qui signifierait, pour une consommation de 3.500 kWh, un total de quelque 260 euros de tarifs de réseau par an. Donc, 260 euros de plus pour ceux dont le compteur indique actuellement un solde nul en fin d’année, moins pour les autres.

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