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Pensez à faire enregistrer votre syndic, c'est utile!

Les syndics doivent être enregistrés auprès de la Banque Carrefour d’ici le 1er avril 2018. Pourquoi? Quel est l’intérêt? Que risquent ceux qui ne le font pas?
©Belpress.com

La Belgique compte quelque 76.000 copropriétés. Et lorsqu’un bien immobilier est détenu par plus d’un propriétaire, la loi impose la nomination d’un syndic qui assure la gestion quotidienne des parties communes.

C’est lui qui devra dégoter le plombier ou l’électricien pour effectuer une réparation urgente, faire procéder au nettoyage des communs (cage d’escalier, etc.), demander des devis pour les gros travaux prévus, contrôler les installations, obtenir des permis, établir le budget et tenir les comptes de la copropriété. Mais aussi gérer les conflits. Des tâches importantes et ingrates. Pourtant, trop nombreux sont les propriétaires et locataires qui ne connaissent ni leur syndic ni l’étendue des missions du syndic.

C’est pour officialiser et professionnaliser davantage le rôle du syndic — qui n’a pas toujours bonne presse — que la loi oblige désormais toute assemblée de copropriétaires (ACP) à enregistrer les coordonnées de son syndic à la Banque Carrefour des Entreprises, sur le site du SPF Économie.

• Retrouvez les modalités d'inscription ici et la liste des guichets d'entreprises

Les coordonnés seront ainsi consultables par tout le monde. "L’enregistrement du syndic est destiné à faciliter son identification, par exemple pour une communication à l’ACP, pour un candidat propriétaire qui souhaite obtenir des informations, mais aussi pour détecter des personnes qui revendiqueraient abusivement le rôle de syndic, etc." , indique Jan Verhulst, rappelant les trop nombreux cas de syndics malhonnêtes qui se font payer, ne font pas le travail prévu et/ou disparaissent des radars, nuisant à la profession. Cette banque de données peut également être utile à des voisins qui souhaitent signaler un dommage ou des nuisances, aux sociétés de distribution (eau, gaz, électricité, télécoms, etc.) ou aux fournisseurs qui veulent contacter le gérant de l’immeuble.

Mais alors que l’enregistrement doit être effectué pour le 1er avril 2018 au plus tard, à six mois de l’échéance, Acerta Guichet d’entreprise s’inquiète. "Au 30 septembre 2017, on était seulement à 9.465 inscriptions… sur 76.000 ACP. C’est une différence énorme, même en intégrant le fait que certains syndics peuvent travailler pour plusieurs ACP", note Jan Verhulst, appelant les retardataires à se mettre en règle.

Il faut dire que les contrevenants ne risquent pas grand-chose. Si ce n’est qu’au niveau de l’IPI, on entend que les membres se mettent en règle. Sans donner davantage de détails, Stefaan Leliaert, président de l’IPI, évoque des sanctions pour les syndics reconnus comme agents immobiliers professionnels.

Choisir le "bon" syndic

Malgré l’importance des tâches qui lui sont confiées, le syndic ne doit pas être un professionnel. Un des copropriétaires de l’immeuble peut donc parfaitement exercer ce rôle dans le cas des plus petites copropriétés. Sinon il est préférable de faire appel à une personne qui a accès à la profession par son métier (expert-comptable, avocat, architecte, géomètre expert), ou qui est agréée par l’IPI (Institut professionnel des agents immobiliers).

Les copropriétaires ont intérêt à rencontrer plusieurs candidats et à comparer leurs honoraires en fonction des prestations fournies (prestations légales + extras éventuels). "Il n’existe pas de barème des honoraires. En pratique, les prestations ordinaires font l’objet d’un forfait tandis que les prestations complémentaires ou individuelles sont tarifées séparément", lit-on sur le site du Syndicat national des propriétaires et copropriétaires (SNPC). D’où l’importance de vérifier que le contrat liste et détaille clairement en quoi consistent les prestations ordinaires et les autres.

Selon une étude de Federia (la Fédération belge francophone des métiers de l’immobilier), le tarif horaire moyen pour un immeuble de 10 à 30 lots avoisine 22,5 euros, avec d’importantes disparités entre Bruxelles et la Wallonie. "Le package de base doit être rémunéré au moins aux alentours de 20 euros par appartement et par mois", estime Stefaan Leliaert. "Pour le travail de syndic, nous avons beaucoup de difficultés à trouver des collaborateurs. C’est très exigeant. Il faut travailler le soir, gérer les plaintes et les conflits… Lorsqu’il y a des problèmes juridiques ou techniques, comme dans le cas d’une rénovation de façade par exemple, il faut prester de nombreuses heures supplémentaires, ce qui nécessite évidemment des honoraires adaptés (ndlr: en plus du forfait de base)", souligne-t-il.

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