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Propriétaires d'un Airbnb, êtes-vous visés par l'offensive bruxelloise?

Environ 2.200 logements Airbnb sont situés sur le territoire de la Ville de Bruxelles. ©BELGAIMAGE

La Ville de Bruxelles a décidé de traquer les logements Airbnb illégaux. Êtes-vous visé? Comment se remettre en ordre? À quelles amendes êtes-vous exposé? On fait le point.

Après la Région bruxelloise, qui a mis en œuvre des contrôles via la cellule d’inspection économique depuis 2016, la Ville de Bruxelles passe aussi à l’attaque. Elle entend instaurer un plan d’action destiné à enrayer le développement d’Airbnb illégaux à Bruxelles-Ville.

L’échevine de l’Urbanisme Ans Persoons (sp.a) veut "remettre sur le marché locatif un millier d’habitations d’ici la fin de la législature". Pas moins de 7.400 biens sont proposés à la location via Airbnb dans la Région bruxelloise, et parmi ceux-ci, 2.200 sont situés dans la Ville de Bruxelles. "La Ville souhaite collaborer au maximum avec la Région pour contrôler ces logements", appuie Thi-Tiên Trân, la porte-parole de l’échevine, qui rappelle que l’objectif est surtout de "protéger le logement résidentiel et donc de trouver des méthodes pour enrayer le phénomène Airbnb sur le long terme".

1) Mon bien est-il visé?

La Ville vise les logements Airbnb "illégaux", et plus particulièrement ceux en infraction urbanistique, c’est-à-dire qui n’ont pas obtenu de permis d’hébergement touristique. Un permis presque impossible à obtenir (voir ci-dessous).

2) Quels critères mon logement doit-il respecter?

Pour que votre bien puisse être considéré comme un logement Airbnb "légal", il faut répondre à une série de conditions en Région bruxelloise.

Depuis avril 2016 et l’entrée en vigueur d’une ordonnance, le futur exploitant doit introduire un dossier de déclaration préalable à l’exploitation afin d’être enregistré dans l’une des catégories de la réglementation auprès de Bruxelles-Économie et Emploi.

Jusque-là, rien de trop compliqué. Voilà où ça se corse: parmi la dizaine de documents nécessaires à ce dossier (extraits de casier judiciaire, contrat d’assurance en responsabilité civile…), certaines attestations sont difficiles à obtenir.

→ Conformité urbanistique

Autre difficulté: les communes doivent fournir au futur exploitant un certificat de conformité urbanistique du bien. Son affectation réelle doit donc correspondre à celle mentionnée dans les plans et permis existants, ce qui n'est plus forcément le cas lorsque le bien est mis en location sur Airbnb.

25.000
euros
Si votre logement Airbnb n'est pas conforme aux critères fixés à Bruxelles, vous risquez de vous voir infliger une amende administrative variant de 200 à 25.000 euros. En cas de récidive, l’amende est doublée.

Concrètement, un appartement destiné à l’habitation qui est en réalité uniquement destiné à des voyageurs de passage doit, aux yeux de l’urbanisme, changer d’affectation et entrer dans la catégorie des établissements hôteliers - le fameux permis d’hébergement touristique visé par la Ville de Bruxelles. Or il est très difficile de changer d’affectation: le Pras (Plan régional d’affectation du sol) comporte une clause de protection du logement qui limite très fortement les possibilités de supprimer des unités de logement.

→ Accord des copropriétaires

Si le logement se trouve au sein d’une copropriété, l’accord de tous les copropriétaires est nécessaire pour mettre le bien en location sur Airbnb.

→ Critères de confort

La réglementation bruxelloise impose aussi une longue liste de critères de confort, selon la catégorie dans laquelle son logement est enregistré. Pour une chambre chez l’habitant, l’ordonnance impose des rideaux opaques à la fenêtre, un espace rangement près du lavabo de la salle de bain, une corbeille à papier, quatre crochets si la salle de bain est commune… L’habitant doit habiter sur place et le prix de la nuitée doit inclure des services tels que le petit-déjeuner et la mise à disposition des draps et des serviettes.

Bref, en compliquant les démarches, les autorités visent notamment ceux qui proposent des biens entiers destinés exclusivement et intensivement à la location court terme. À Bruxelles mieux vaut, dès lors, louer une chambre ou une partie de son logement.

3) Quid si mon logement n'entre pas dans les critères?

En premier lieu, tentez de vous remettre en ordre et d’obtenir les permis/papiers nécessaires pour éviter que la Ville de Bruxelles ou la Région ne vous tombe dessus. Le cas échéant, vous vous exposez à une amende administrative variant de 200 à 25.000 euros, selon les cas. En cas de récidive, l’amende est doublée.

Votre enregistrement (auprès de la Région) peut aussi être suspendu, voire retiré. Dans le premier cas, vous ne pourrez plus exercer l'activité durant une certaine période. Dans le second, vous ne pourrez plus du tout exploiter l'hébergement concerné.

Taxe régionale

Depuis le 1er février 2017, vous êtes tenu, en Région bruxelloise, d'inscrire votre hébergement touristique et d'effectuer une déclaration mensuelle pour la taxe régionale, qui tient compte du nombre de nuitées effectuées par des touristes.

Concrètement, le nombre de nuitées est multiplié par le montant de base de 0,0892 euro par unité d'hébergement. Après l'ajout des centimes additionnels communaux, la taxe s'élève à 4 euros par unité. Le montant de base est toutefois réduit à 0,0669 euro pour les hébergements à domicile, et donc la taxe avec les centimes additionnels communaux, s'élève à 3 euros par unité.

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