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6 ou 21%: quel taux de TVA pour vos travaux de rénovation?

Le taux de TVA normal pour des travaux de rénovation est de 21%. Si votre habitation a plus de 10 ans, vous pouvez toutefois bénéficier du taux réduit de 6%. Sous conditions et pour certains types de travaux seulement.
©Filip Ysenbaert

Certains travaux de rénovation peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit de 6%, contre 21% en général. Mais sous conditions et pas pour n’importe quel type de travaux! N’espérez ainsi pas construire une piscine avec un taux de TVA préférentiel… Quelles sont les conditions pour en bénéficier? 

  1. Habitation: l’immeuble concerné ne peut pas être un immeuble professionnel. Le taux préférentiel peut cependant s’appliquer aux travaux de rénovation de la partie privée d’un immeuble mixte (professionnel et privé). 

  2. De plus de 10 ans: les travaux réalisés dans une habitation plus récente ne peuvent pas bénéficier du taux réduit. L’âge de l’habitation est déterminé par la date de sa première occupation (par vous ou quelqu’un d’autre).  

  3. Travaux "professionnels": le taux de 6% s'applique à la main d'œuvre, mais aussi aux fournitures qui ont été facturées par un professionnel. Ainsi, si vous désirez installer vous-même une cuisine équipée, vous paierez 21% sur le coût des matériaux, alors que vous ne paieriez que 6% si vous passez par un professionnel.   

  4. Exclusions: la réduction du taux de TVA ne s'applique qu'aux travaux de transformation, de rénovation, d'amélioration ou  de réhabilitation de l'immeuble. En principe, il ne peut pas s'agir d'une reconstruction totale. Sont également exclus : 
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    • Les travaux de démolition qui ne sont pas suivis de rénovation, de réparation ou d’entretien. 
    • Les travaux de rénovation qui ne se rapportent pas à l’habitation (jardin, clôtures entre les jardins et les terrains, sentiers de jardin, piscines, saunas, terrains de golf, étangs, fontaines, terrasse en fond de jardin, abris, etc.).
  • Les travaux de démolition qui ne sont pas suivis de rénovation, de réparation ou d’entretien. 
  • Les travaux de rénovation qui ne se rapportent pas à l’habitation (jardin, clôtures entre les jardins et les terrains, sentiers de jardin, piscines, saunas, terrains de golf, étangs, fontaines, terrasse en fond de jardin, abris, etc.).
Résumé
  • Il est possible de bénéficier d'un taux préférentiel de TVA de 6% au lieu de 21% sur certains travaux de rénovation. 
  • Pour bénéficier du taux préférentiel, la rénovation doit porter sur une habitation de plus de 10 ans et les travaux doivent avoir été effectués par un professionnel. 
  • La TVA à 6% s'applique uniquement aux travaux de rénovation, de réhabilitation et d'amélioration, pas à une reconstruction totale.

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