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Les différentes aides de la Flandre si vous rénovez

Si vous rénovez une habitation en Flandre, vous pouvez bénéficier de toute une série de primes, voire d'une "super prime" si vous effectuez plusieurs travaux.
©Filip Ysenbaert

Au nord du pays, les primes pour financer des travaux de rénovation et les matériaux nécessaires ne manquent pas. Au point que la liste complète serait trop longue à dresser. Car outre la Région, les provinces et de nombreuses communes offrent, elles aussi, une aide aux propriétaires qui transforment et rénovent leur logement.

Nous nous limitons donc ici à présenter les mesures de soutien prises par le gouvernement flamand. Si vous souhaitez avoir un aperçu de toutes les aides disponibles au nord du pays (y compris celles des provinces et des communes), ne manquez pas de consulter le site web www.premiezoeker.be.

Primes du gestionnaire de réseau Fluvius

• Primes individuelles

Vous pouvez demander une première série de primes auprès du gestionnaire flamand de réseau de distribution d’électricité et de gaz, Fluvius. Le gouvernement flamand oblige en effet Fluvius à encourager ses clients à faire des économies d’énergie. Précisons-le d’emblée: il s’agit de primes et non pas de préfinancement. Vous devez donc d’abord faire placer les matériaux avant de pouvoir récupérer une partie de votre investissement.

Quelles sont les conditions? En général, vous devez confier les travaux à un entrepreneur agréé, sauf pour le placement de l’isolation du toit. Veillez en tout cas à utiliser les bons matériaux, sinon vous pourriez voir une prime vous passer sous le nez.

Pour quels investissements?

· L'isolation du sol

· L'isolation supérieure d’un mur extérieur existant (côté extérieur/intérieur)

· L’isolation du toit (par un entrepreneur agréé ou placé soi-même)

· Vitrage à haut rendement

Etc.

• Bonus de rénovation totale

Si vous effectuez au moins trois investissements de rénovation de la liste ci-dessous, et cela dans une période de cinq ans, vous pouvez obtenir également le bonus rénovation totale, qui vient donc s’ajouter aux primes individuelles.

Pour quels investissements? Vous pouvez demander le bonus rénovation totale pour les investissements repris dans la liste ci-dessous :

·Placer au minimum 30 m2 d’isolation du toit ou du grenier

·Placer un mur creux, au minimum 30 m2 d’isolation extérieure ou intérieure

·Placer au minimum 30 m2 d’isolation du sol

·Placer au minimum 5 m2 de nouveau vitrage

·Installer un chauffe-eau solaire

·Installer une pompe à chaleur

·Installer un système de ventilation

Quel est le montant du bonus rénovation totale?

Après trois investissements, vous avez droit à une intervention de 1.250 euros. Ce montant continue à grimper au fil des investissements effectués sur la liste pour arriver à 4.750 euros au total pour les sept investissements.

Quelles sont les conditions? Vous ne devez pas demander vous-même le bonus rénovation totale. Le gestionnaire de réseau l’active automatiquement si vous demandez au moins trois primes (ou au moins deux primes et si vous installez un système de ventilation).

Prime globale à la rénovation

Si vous faites exécuter plusieurs travaux structurels, vous entrez en ligne de compte pour la prime à la rénovation flamande. Instaurée en 2007, elle a été revue depuis lors: la prime d’amélioration, qui était octroyée pour plusieurs travaux spécifiques, a disparu et a été intégrée dans la nouvelle prime globale à la rénovation. La prime d’adaptation pour des travaux dans une habitation occupée par des personnes de 65 ans ou plus, en revanche, n’y a pas été intégrée et reste donc une aide spécifique.

La prime globale est attribuée aux personnes qui veulent rénover une habitation construite il y a trente ans au moins ou qui veulent transformer un bâtiment existant en un logement. Elles peuvent la demander pour quatre types de travaux: gros œuvre, menuiseries extérieures, toiture et installations électriques. Pour chaque catégorie, vous pouvez demander une prime si les travaux vous ont coûté au moins 2.500 euros hors T.V.A.

La prime est calculée par catégorie de travaux. Elle s’élève à 20% de la facture, hors T.V.A., avec un maximum de 2.500 euros par catégorie.

La prime est destinée en premier lieu aux propriétaires qui veulent rénover leur logement familial. Pour pouvoir y prétendre, il faut remplir des conditions de propriété et de revenus. La prime est octroyée également aux propriétaires qui veulent mettre leur habitation en location pendant au moins neuf ans par le biais d’une agence immobilière sociale.

Réduction des droits d'enregistrement

5%
Droits d'enregistrement
Si vous effectuez des rénovations énergétiques dans votre habitation, vous pouvez bénéficier d'un taux réduit de droits d'enregistrement.

Si vous effectuez une profonde rénovation énergétique de l'habitation que vous achetez et sous conditions, vous pouvez bénéficier  d'un taux de droits d'enregistrement réduit de 5% (contre 6% normalement) . Si le prix de l'habitation est inférieur à 200.000 euros (ou 220.000 euros si le bien est situé dans une commune principale ou dans une commune de la périphérie flamande autour de Bruxelles), vous pouvez en outre bénéficier d'un abattement de 4.800 euros. 



Réduction des droits de donation

Si vous avez reçu un bien immobilier en donation et que vous effectuez dans les cinq ans des rénovations énergétiques pour un montant minimum de 10.000 euros (HTVA), vous pouvez bénéficier d'une réduction des droits de donation. Les droits normaux sont payés au moment de la donation et vous devez demander la restitution d'une partie des droits une fois que les travaux ont été effectués. 

Réduction du précompte immobilier

Si vous avez effectué une rénovation énergétique profonde de votre habitation (75% minimum de l'enveloppe de la maison doit être isolée et le système de chauffage doit être entièrement revu), vous pouvez demander une réduction de votre précompte immobilier. Le critère pris en compte est le niveau E de l'habitation. Plus il est bas, plus l'habitation est économe en énergie. Avec un niveau inférieur à E90, vous bénéficiez d'une réduction de 50% de votre précompte immobilier pendant 5 ans. Avec un niveau inférieur à E60, vous êtes exonéré de précompte.

Résumé
  • Vous pouvez demander une première série de primes auprès du gestionnaire flamand de réseau de distribution d’électricité et de gaz, Fluvius. Vous devez d’abord faire placer les matériaux avant de pouvoir récupérer une partie de votre investissement. 
  • Si vous effectuez au moins trois investissements de rénovation dans une liste de sept investissements déterminée par le gouvernement flamand, vous pouvez obtenir également le bonus rénovation totale. 
  • Si vous faites exécuter plusieurs travaux structurels, vous entrez en ligne de compte pour la prime à la rénovation flamande. La prime globale est attribuée aux personnes qui veulent rénover une habitation construite il y a trente ans au moins ou qui veulent transformer un bâtiment existant en un logement.
  • Si vous effectuez une profonde rénovation énergétique de l'habitation que vous achetez et sous conditions, vous pouvez bénéficier d'un taux de droits d'enregistrement réduit de 5% (contre 6% normalement pour l'habitation propre et unique).
  • Si vous avez reçu un bien immobilier en donation et que vous effectuez dans les cinq ans des rénovations énergétiques pour un montant minimum de 10.000 euros (HTVA), vous pouvez bénéficier d'une réduction des droits de donation. 
  • Si vous avez effectué une rénovation énergétique profonde de votre habitation, vous pouvez demander une réduction, voire une exonération du précompte immobilier

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