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Les primes à la rénovation en Région bruxelloise

La Région bruxelloise offre trois types de primes à ceux qui rénovent: prime à la rénovation, prime énergie et prime à l'embellissement des façades.
©Filip Ysenbaert

Si vous rénovez une habitation en Région bruxelloise, vous pouvez faire appel à différentes primes selon les travaux réalisés. Mais attention, elles ne s’obtiennent pas toutes aux mêmes conditions et le processus pour les obtenir diffère selon le type de prime. Récapitulatif.  

1. Prime à la rénovation 

Types de travaux? Elle est accordée pour les travaux liés au bâtiment, à la structure et aux aménagements intérieurs qui doivent remédier à des problèmes de vétusté, de salubrité, de sécurité, de confort ou d'espace. Sont donc visées les fondations, poutres, colonnes, structure du toit, châssis, portes extérieures sur la façade avant, installation du gaz, de sanitaires, etc.  

Primes communales

À côté de ces primes régionales, certaines communes bruxelloises offrent des primes ciblées à leurs habitants. Il existe ainsi des primes complémentaires à la prime régionale à la rénovation, à l’énergie et à l'embellissement des façades, des primes pour panneaux photovoltaïques, des primes pour citerne, des primes pour toiture verte, etc. Renseignez-vous auprès de votre administration communale.

Pour qui? Pour les (futurs) propriétaires occupants ou pour les propriétaires bailleurs qui mettent leur bien en location via une agence immobilière sociale (AIS). Le propriétaire peut être plein propriétaire, copropriétaire, usufruitier ou nu-propriétaire du logement pour lequel il demande la prime.  

Quel type de bien? Le logement doit être vieux d’au moins 30 ans et servir d’habitation familiale depuis au moins 5 ans.  

Processus? Vous devez demander la prime avant d’entamer les travaux. La prime est payée à la fin des travaux, après que vous avez envoyé les factures et reçu la visite de contrôle du délégué de l’administration. Il est cependant possible d'obtenir une avance de 90% du montant estimé de la prime, sur la base de la première facture de l’entrepreneur qui établit que les travaux sont (en partie) commandés.  

Montant? La prime correspond à un pourcentage (30 à 70%) du montant des travaux acceptés, selon les revenus du demandeur et la localisation du bien. Ce montant est plafonné aux prix unitaires déterminés pour chaque poste de travaux. Au total, le montant de la prime ne peut pas excéder 35.000 euros (majorés de 5.000 euros par chambre supplémentaire à partir de la troisième chambre). Les factures des travaux peuvent être introduites en plusieurs fois.   

2. Prime énergie  

Types de travaux? Elle concerne les travaux de rénovation qui améliorent la performance énergétique du bâtimentisolation, système de chauffage et d’eau chaude plus performant,ainsi que l’appel à un auditeur énergétique.  

Pour qui? La demande peut être introduite par un particulier, une collectivité, une copropriété, un locataire, etc. 

Quel type de bien? Tous les bâtiments situés sur le territoire régional.  

Processus? Vous pouvez introduire une demande jusqu’à douze mois suivant la date de la facture de solde des travaux. Une fois l’entièreté des documents envoyés, le paiement vous parvient en moyenne dans les huit semaines.  

Montant? Vous pouvez demander une prime énergie quel que soit le niveau de revenus de votre ménage, mais leur montant est dégressif en fonction de vos revenus. Les demandeurs sont placés dans trois catégories de revenus. Vous êtes dans la catégorie A (la base) à partir d’un revenu annuel brut de 86.500 euros pour un couple. Les catégories B et C bénéficient de montants majorés.  

3. Prime à l’embellissement des façades 

Types de travaux? Vous pouvez faire appel à cette prime si vous voulez rafraîchir la façade de votre immeuble à front de rue, en restaurer certains éléments ou la protéger contre l’humidité ou les graffitiPar exemple, peindre ou vernir les châssis et les portes de la façade avant relève de la prime à l’embellissement. Mais remplacer les châssis et les portes de la façade avant relève de la prime à la rénovation. Les travaux doivent être effectués par un entrepreneur selon les techniques autorisées.  

Pour qui? Tous les propriétaires, même s’ils n’habitent pas l’immeuble concerné.  

Quel type de bien? Le bâtiment doit être vieux d’au moins 25 ans. L’immeuble doit être mitoyen et proche de la voirie, et deux tiers minimum doivent être occupés par du logement, et ce pendant les cinq années au moins qui suivent le paiement de la prime.   

Processus? Vous devez introduire la demande de prime avant le début des travaux.  

Montant? Le montant de la prime dépend du quartier où se situe le bâtiment et des revenus du ménage. Le pourcentage d’intervention varie de 30 à 85% selon les cas. Le montant de la prime est payé dans les quatre mois qui suivent la visite de l’inspecteur après la fin des travaux.  

Résumé
  • Les primes à la rénovation en Région bruxelloise sont destinées aux immeubles d'au moins 30 ans et concernent les travaux liés au bâtiment, à la structure et aux aménagements intérieurs qui doivent remédier à des problèmes de vétusté, de salubrité, de sécurité, de confort ou d'espace. 
  • Il existe des primes énergie portant sur les travaux de rénovation qui améliorent la performance énergétique du bâtiment. Son montant est dégressif en fonction de vos revenus. 
  • La dernière prime régionale est celle concernant l'embellissement de votre façade. Mais votre bien doit être vieux d'au moins 25 ans pour pouvoir y prétendre. 

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