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Les primes à la rénovation en Région bruxelloise

Primes énergie, à la rénovation de l’habitat, à l’embellissement des façades… Faites-y appel pour réduire la facture de vos travaux.

Rénover une habitation permet, à certaines conditions, de bénéficier de plusieurs primes régionales qui ont pour objectif de vous soutenir dans votre démarche et de "verdir" le parc de logements. À Bruxelles, il en existe trois principales: la prime à la rénovation, la prime énergie et la prime à l’embellissement des façades.

Outre ces trois primes régionales, notez qu’il est possible, en tant que particulier, de solliciter le Prêt vert bruxellois, une prime à l’assainissement du sol, la prime au remplacement d’appareils au gaz naturel ou encore certaines primes communales.

1/ Prime à la rénovation

  • Quelles sont les conditions?

La prime à la rénovation de l’habitat a pour objectif d’aider les propriétaires à améliorer leur logement sur certains points. Elle concerne les travaux liés au bâtiment, à la structure et aux aménagements intérieurs qui permettent de remédier à des soucis de vétusté, de salubrité, de sécurité, de confort ou d’espace. L’immeuble doit être situé en Région bruxelloise et âgé de plus de 30 ans. Les propriétaires doivent y être établis dès la fin des travaux pendant une période d’au moins cinq ans.

70%
Le pourcentage d'intervention pour une prime à la rénovation peut aller de 30 à 70% du montant des travaux.

  • Pour quel montant?

Le montant des travaux acceptés doit être de minimum 1.250 euros par demande et de maximum 35.000 euros (+ majoration de 5.000 euros par chambre supplémentaire à partir de la 3e chambre) en une ou plusieurs fois. Le pourcentage d’intervention, qui varie selon la situation du bien et le montant des revenus du ménage du/des propriétaire(s), peut aller de 30% à 70% du montant des travaux.

  • Quand la demander?

La demande doit être effectuée via un formulaire, avant les travaux. Faites attention à ne pas débuter les travaux avant d’avoir reçu l’accusé de réception d’un dossier complet, auquel cas vous perdrez votre droit à la prime. Des demandes successives sont possibles jusqu’à la limite d’un plafond maximum de travaux acceptés. Dans l’accusé de réception, vous trouverez la liste des travaux acceptés, une estimation du montant de la prime et la permission de commencer les travaux.

  • Quand l’obtient-on?

Il est possible d’obtenir une avance de 90% du montant de la prime à la rénovation, mais en général la prime est versée dans les 30 jours qui suivent le courrier d’accusé de réception d’un dossier complet.

2/ Prime énergie

  • Quelles sont les conditions?

La Région de Bruxelles-Capitale offre aussi une prime énergie pour les travaux de rénovation qui améliorent la performance énergétique d’un bâtiment situé sur son territoire. Notamment les travaux d’isolation, le système de chauffage, d’eau chaude, etc. La demande peut être introduite par un particulier, une collectivité, une copropriété et même un locataire.

  • Pour quel montant?

Elle peut être demandée quel que soit le niveau de revenus de votre ménage, mais elle sera dégressive selon celui-ci. Les demandeurs sont classés dans 3 catégories de revenus: la catégorie A (plafond de revenus de plus de 71.565,60 euros pour un isolé et de plus de 86.565,60 euros pour des cohabitants ou un couple); la catégorie B (entre 35.782,80 euros et 71.565,60 euros pour un isolé et entre 50.782,80 euros et 86.565,60 euros pour des cohabitants ou un couple); et la catégorie C (moins de 35.782,80 euros pour un isolé et moins de 50.782,80 euros pour des cohabitants ou un couple). Le montant de la prime est souvent majoré pour les catégories de revenus B et C.

En outre, jusqu’au 31 décembre 2021, dans certains cas, il est même possible d’obtenir un bonus supplémentaire, permettant d’être remboursé jusqu’à 70% du montant facturé des travaux. Ce bonus, qui est une mesure de soutien régionale au secteur de la construction touché par la crise sanitaire, s’adresse aux citoyens, entreprises ou collectivités aux revenus modestes (catégorie C), mais aussi à toute personne appartenant à une catégorie de revenus supérieurs si elle utilise des matériaux d’isolation naturels ou demande au moins trois primes pour des types de travaux différents.

  • Quand faut-il la demander?

Contrairement à la prime à la rénovation, la prime énergie peut être demandée jusqu’à 12 mois suivant la date de la facture du solde des travaux. Il faut également constituer un dossier de demande de prime(s) après avoir réalisé les travaux ou l’étude, dans lequel il faudra intégrer les devis et/ou factures de l’entrepreneur et la réalisation de l’étude ou des travaux.

  • Quand l’obtient-on?

Une fois que vous avez envoyé votre dossier complet, le paiement vous parvient, en moyenne, dans les huit semaines.

3/ Prime à l’embellissement des façades

  • Quelles sont les conditions?
25
ans
Pour bénéficier d'une prime à l'embellissement des façades, l'immeuble doit avoir été construit il y a au moins 25 ans.

La prime à l’embellissement des façades aide les propriétaires à remettre en état de propreté la totalité de leur façade à front de rue de leur immeuble et à la protéger contre l’humidité et les graffitis. Le bien doit être situé en Région bruxelloise et avoir été construit au moins 25 ans avant la date de demande de la prime. Il doit en outre être mitoyen au moins d’un côté et proche de la voirie. Deux tiers doivent être occupés par du logement pendant une période de minimum cinq ans à dater du paiement de la prime.

  • Pour quel montant?

Le montant de la prime varie selon le quartier où se trouve le bien et les revenus du ménage. L’intervention varie de 30 à 85% du montant, selon les cas. Le montant minimum de travaux accepté est de 700 euros pour un maximum de 25.000 euros.

  • Quand faut-il la demander?

La demande doit être introduite avant le début des travaux. Une seule demande de prime par immeuble peut être faite pour l’ensemble des travaux.

  • Quand l’obtient-on?

Le montant est en général payé dans les quatre mois qui suivent la visite de l’inspecteur après la fin des travaux.

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