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Les primes à la rénovation en Région wallonne

La Région wallonne souhaite inciter les Belges à améliorer l'efficacité énergétique de leur habitation en proposant diverses primes et aides financières, que ce soit pour isoler le toit, placer de nouveaux vitrages ou encore installer un nouveau système de chauffage. Mais attention, c'est un auditeur qui décidera de la nature et de l'ordre des travaux à réaliser si vous voulez solliciter une prime.

1/ Quelles sont les primes disponibles?

Les primes concernant la rénovation et les travaux économiseurs d'énergie se rassemblent sous l'appellation de "primes d'habitation".

Une prime est valable pour tous les travaux d'isolation (toit, murs, planchers, etc.). Notez que si vous souhaitez faire des travaux d'isolation de votre toit, vous pouvez profiter d'un avantage fiscal de 30% des dépenses totales à condition que votre habitation ait été occupée cinq ans avant le début de vos travaux (voir encadré).

Il existe aussi une prime pour le remplacement du vitrage et des châssis extérieurs. Par ailleurs, d'autres primes sont prévues, par exemple pour l'installation d'un système de ventilation ou encore d'un système de chauffage ou d'eau chaude sanitaire comme une pompe à chaleur, une chaudière biomasse, un chauffe-eau solaire ou un poêle biomasse local (pellets).

Vous pourrez ainsi améliorer votre confort, réduire vos factures de chauffage et, de façon plus globale, contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique.

Si vous avez reçu par donation la maison que vous êtes en train de rénover, sachez enfin que la Région wallonne octroie également une restitution des droits de donation d'une habitation. Vous pouvez, sous conditions, récupérer les droits payés à hauteur de 25% du montant total (taxes comprises) des dépenses effectuées dans le but de réduire l'énergie produite, avec un plafond de 2.500 euros.

2/ Quelles conditions devez-vous remplir?

Afin de bénéficier d'une quelconque prime d'habitation, vous devez respecter plusieurs conditions. Le passage d'un auditeur logement, agréé par la Région wallonne, est une condition sine qua non. Un audit de votre habitation sera ensuite réalisé afin d'établir l'ordre dans lequel vous devrez effectuer vos travaux. Notez que la facture de l'auditeur est également subsidiée de 110 à 660 euros, selon le niveau de vos revenus (voir plus bas).

Les "primes d'habitation" sont disponibles pour les propriétaires occupants mais également pour les propriétaires bailleurs qui s'engagent à respecter la grille des loyers.

  • Type de logement: votre habitation doit être située en Région wallonne. Elle doit avoir été construite il y a au moins 15 ans et être destinée au logement à hauteur d'au moins 50%.
  • Domiciliation: si vous résidez déjà dans l'habitation, vous devrez vous engager à y rester encore cinq ans minimum après la date d'enregistrement du 1er rapport de suivi des travaux. Si ce n'est pas encore le cas, vous aurez 24 mois pour y emménager et vous y domicilier. La prime est disponible pour les propriétaires occupants mais également pour les propriétaires bailleurs qui s'engagent à respecter la grille des loyers.
  • Réalisation des travaux: dernière obligation, les travaux doivent être réalisés dans les sept ans à partir du rapport de l'audit. Ceux-ci devront être effectués par un entrepreneur inscrit auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Si vous décidez de faire les rénovations par vous-même, vous ne pourrez pas profiter de ces primes.

3/ Quel est le montant de la prime?

Le montant des primes diffère en fonction du revenu de votre ménage. Plus vos revenus sont élevés, moins votre prime le sera. Le montant de base de la prime peut être multiplié par 2, 3, 4 ou 6 en fonction de vos revenus et de la composition de votre ménage. Le montant des primes dépendra aussi des travaux que vous souhaitez effectuer et de leur contribution à l'amélioration de la performance énergétique de votre habitation. Mais toujours avec un maximum de 70% des factures.

Pour déterminer le montant de la prime à laquelle vous avez droit, vous devez donc connaître vos revenus imposables. Par exemple, si vous introduisez une demande en 2021, il vous faut reprendre le montant de vos revenus globalement imposables indiqués sur votre avertissement-extrait de rôle de 2020. Ayant deux enfants à charge, vous retirez deux fois 5.000 euros, ce qui vous donnera votre montant de référence. Si celui-ci est inférieur ou égal à 23.000 euros, la prime de base sera multipliée par 6. Si votre revenu de référence est supérieur à 97.700 euros, vous n'avez droit qu'à la prime de base. Admettons que vous vous trouvez dans le premier scénario et que vous souhaitez remplacer le dispositif de collecte et d'évacuation des eaux pluviales sur votre toiture. Pour ces travaux, la prime de base s'élève à 100 euros, multipliés par 6: vous recevrez une prime de 600 euros.

4/ Quel est le processus à suivre?

Après avoir réalisé l'audit de votre habitation, vous pouvez envoyer votre demande de prime "Audit". Si votre dossier est complet et validé par l'administration, vous obtiendrez le feu vert pour commencer vos travaux. Dans le cas contraire, si l'administration n'a pas validé votre dossier, vous avez 60 jours pour le compléter et le renvoyer.

Lors de la phase de travaux, veillez à prendre des photos pour pouvoir toucher vos primes en fin de rénovation. Il vous faudra prouver que vous avez respecté l'ordre de priorité conseillé par l'auditeur logement afin de bénéficier des primes "Travaux". Si, pour certaines raisons, vous ne l'avez pas respecté, votre auditeur jugera lui-même si vos décisions étaient justifiées.

Lorsque toutes ces étapes sont remplies, vous pourrez recevoir les primes annoncées préalablement.

Prosumer


Entre 2020 et 2021, une prime annuelle payée par les gestionnaires de réseaux sera octroyée aux propriétaires de panneaux solaires. Ce qui permettra de compenser à 100% le tarif prosumer (tarif pour l'utilisation du réseau de distribution que doivent payer les personnes utilisant le réseau de distribution basse tension). En 2022 et 2023, la Région wallonne continuera à le compenser, mais cette fois à hauteur de 54,27%. Enfin, dès 2024, les propriétaires devront payer la totalité du tarif prosumer.


Jusqu'au 31 décembre 2023, la Wallonie pourra octroyer une prime pour les propriétaires qui décident de se doter d'un compteur intelligent à fonction double flux. Son installation permet de mesurer de façon précise l'injection et le prélèvement de l'électricité sur le réseau. L'un des objectifs premiers de cette prime est de pousser les prosumers à augmenter leur autoconsommation et donc à consommer l'électricité produite par leur installation à l'instant où celle-ci est produite.

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