Les primes à la rénovation en Région wallonne

Les primes concernant la rénovation et les travaux économiseurs d'énergie se rassemblent sous l'appellation de "primes d'habitation".

Une prime est valable pour tous les travaux d'isolation (toit, murs, planchers, etc.). Notez que si vous souhaitez faire des travaux d'isolation de votre toit, vous pouvez profiter d'un avantage fiscal de 30% des dépenses totales à condition que votre habitation ait été occupée cinq ans avant le début de vos travaux (voir encadré).

Il existe aussi une prime pour le remplacement du vitrage et des châssis extérieurs. Par ailleurs, d'autres primes sont prévues, par exemple pour l'installation d'un système de ventilation ou encore d'un système de chauffage ou d'eau chaude sanitaire comme une pompe à chaleur, une chaudière biomasse, un chauffe-eau solaire ou un poêle biomasse local (pellets).

Vous pourrez ainsi améliorer votre confort, réduire vos factures de chauffage et, de façon plus globale, contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique.

Si vous avez reçu par donation la maison que vous êtes en train de rénover, sachez enfin que la Région wallonne octroie également une restitution des droits de donation d'une habitation. Vous pouvez, sous conditions, récupérer les droits payés à hauteur de 25% du montant total (taxes comprises) des dépenses effectuées dans le but de réduire l'énergie produite, avec un plafond de 2.500 euros.

2/ Quelles conditions devez-vous remplir?

Afin de bénéficier d'une quelconque prime d'habitation, vous devez respecter plusieurs conditions. Le passage d'un auditeur logement, agréé par la Région wallonne, est une condition sine qua non. Un audit de votre habitation sera ensuite réalisé afin d'établir l'ordre dans lequel vous devrez effectuer vos travaux. Notez que la facture de l'auditeur est également subsidiée de 150 à 900 euros, selon le niveau de vos revenus (voir plus bas).

Mais, le 17 mars 2022, le gouvernement a approuvé, en première lecture, un projet d'arrêté instaurant des aides pour le remplacement d'un système de chauffage, en supprimant l'obligation de réaliser un audit énergétique au préalable. La mesure sera d'application pour les ménages qui disposeront de factures d'installation entre l'entrée en vigueur du texte (publication en juin) et le 30 juin 2023.

• Type de logement: votre habitation doit être située en Région wallonne. Elle doit avoir été construite il y a au moins 15 ans et être destinée au logement à hauteur d'au moins 50%.

• Domiciliation: si vous résidez déjà dans l'habitation, vous devrez vous engager à y rester encore cinq ans minimum après la date d'enregistrement du 1^er rapport de suivi des travaux. Si ce n'est pas encore le cas, vous aurez 24 mois pour y emménager et vous y domicilier. La prime est disponible pour les propriétaires occupants mais également pour les propriétaires bailleurs qui s'engagent à respecter la grille des loyers.

• Réalisation des travaux: dernière obligation, les travaux doivent être réalisés dans les sept ans à partir du rapport de l'audit. Ceux-ci devront être effectués par un entrepreneur inscrit auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Si vous décidez de faire les rénovations par vous-même, vous ne pourrez pas profiter de ces primes.

3/ Quel est le montant de la prime?

Le montant des primes diffère en fonction du revenu de votre ménage. Plus vos revenus sont élevés, moins votre prime le sera. Le montant de base de la prime peut être multiplié par 2, 3, 4 ou 6 en fonction de vos revenus imposables globalement et de la composition de votre ménage. Le montant des primes dépendra aussi des travaux que vous souhaitez effectuer et de leur contribution à l'amélioration de la performance énergétique de votre habitation. Mais toujours avec un maximum de 70% des factures.

Chaque année les catégories de revenus sont indexées. Pour les demandes de primes introduites à partir du 1er janvier 2023, les catégories de revenus sont les suivantes:

• R1: inférieurs ou égal à 24.600 euros
• R2: entre 24.600,01 et 34.900 euros;
• R3: entre 34.900,01 et 46.100 euros;
• R4: entre 46.100,01 et 104.400 euros:;
• R5: supérieurs à 104.400 euros.

4/ Quel est le processus à suivre?

Après avoir réalisé l'audit de votre habitation, vous pouvez envoyer votre demande de prime "Audit". Si votre dossier est complet et validé par l'administration, vous obtiendrez le feu vert pour commencer vos travaux. Dans le cas contraire, si l'administration n'a pas validé votre dossier, vous avez 60 jours pour le compléter et le renvoyer.

Lors de la phase de travaux, veillez à prendre des photos pour pouvoir toucher vos primes en fin de rénovation. Il vous faudra prouver que vous avez respecté l'ordre de priorité conseillé par l'auditeur logement afin de bénéficier des primes "Travaux". Si, pour certaines raisons, vous ne l'avez pas respecté, votre auditeur jugera lui-même si vos décisions étaient justifiées.

Lorsque toutes ces étapes sont remplies, vous pourrez recevoir les primes annoncées préalablement.