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Pour quels travaux faut-il un permis en Région bruxelloise?

Sauf les travaux de minime importance, qui bénéficient d'une dispense de permis ou d'une procédure simplifiée, tous les travaux sont soumis à permis.
©Filip Ysenbaert

Tous les travaux de construction, démolition, rénovation, transformation, changement de destination d’un immeuble nécessitent l’obtention préalable d’un permis d’urbanisme. En réalité, la dispense de permis ou l’allègement de la procédure est l’exception. Seuls les travaux de minime importance peuvent en bénéficier.

1. Dispense de permis d’urbanisme

  • Travaux de transformation intérieure, sauf s’ils entraînent un problème de stabilité, modifient le nombre de logements ou la destination d’une pièce. Mais rassurez-vous, vous pouvez transformer un salon en salle à manger sans avoir besoin de permis d’urbanisme!
  • Démolition (sans reconstruction!) d’une annexe invisible depuis l’espace public de moins de 100 m²; 
  • Aménagements de terrasses, chemins, clôtures et piscines, pour autant qu’ils se trouvent en zone de cours et jardins, et abattage d’un arbre mort; 
  • Installation de panneaux photovoltaïques, tant qu’ils ne sont pas visibles depuis l’espace public; 
  • Remplacement de châssis pour autant que vous respectiez à 100% la forme initiale du châssis et que la façade concernée ne soit pas située dans le périmètre de protection d’un bien classé.

2. Dispense d’un avis (du fonctionnaire délégué, de la commune, etc.)

La procédure d’une demande de permis prévoit souvent l’obtention d’une série d’avis auprès de différentes autorités. Certains travaux n’impliquent pas cette obligation, ce qui accélère la procédure.

  • Travaux de transformation intérieure qui n’impliquent pas un accroissement de la superficie de plancher supérieur à 200 m², sous conditions; 
  • Modification de la destination d’un bien ou partie de bien pour autant que la superficie concernée soit inférieure à 200 m², sous conditions; 
  • Construction, transformation ou modification extérieures qui n’impliquent pas d’accroissement de la superficie supérieur à 200 m², sous conditions; 
  • Aménagement de jardin et abattage d’arbres à haute tige; 
  • Etc.

3. Dispense de l’intervention d’un architecte

Pour les travaux suivants, vous pouvez vous-même effectuer votre demande de permis sans passer par un architecte parce qu’ils ne menacent pas la stabilité du bâtiment.

  • Modification de l’utilisation de tout ou partie d’un bien; 
  • Démolition de constructions accessoires à la construction principale, accolées ou isolées; 
  • Edification de clôtures ou d’un mur de séparation entre deux propriétés; 
  • Construction d’une piscine; 
  • Abattage d’arbres à hautes tiges; 
  • Etc.
Résumé
  • Tous les travaux de construction, démolition, rénovation, transformation, changement de destination d’un immeuble nécessitent l’obtention préalable d’un permis d’urbanisme.
  • Certains cas exceptionnels peuvent bénéficier d'une dispense, comme la transformation d'une cuisine en salle à manger ou certains aménagements et installations. 
  • Certains travaux peuvent être dispensés d'un avis (certaines transformations intérieures par exemple) et d'autres sont dispensés d'architectes, pour autant qu’ils ne menacent pas la stabilité du bâtiment (piscine, abattage d'arbres, etc.). 

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