Mon argent La réponse à toutes vos questions d'argent

Quelles rénovations augmentent votre revenu cadastral?

Vous devez déclarer au Cadastre certaines rénovations apportées à votre habitation. Lesquelles et quel est leur impact sur votre revenu cadastral?
©Filip Ysenbaert

Lorsque vous avez acheté ou fait construire votre logement, vous avez commencé à payer chaque année un précompte immobilier calculé sur base du revenu cadastral (RC) du bien. Celui-ci représente un loyer fictif basé en principe sur les caractéristiques du bien, ainsi que sur sa localisation. Il faut reconnaître que la majorité des revenus cadastraux en Belgique ne correspondent plus à la réalité, étant donné que les biens ont gagné en confort au fil du temps, sans que leur propriétaire ait toujours averti le bureau du cadastre des transformations apportées.  

Pourtant, il s’agit bien d’une obligation légale. Si les améliorations génèrent une hausse d’au moins 50 euros ou de 15% du RC, celui-ci peut être réévalué.  

Quels travaux?

Vous devez déclarer deux types de rénovations qui ont un effet sur le revenu cadastral: celles qui augmentent la surface habitable et celles qui augmentent le confort de la maison (par exemple l'installation d'une salle de bains ou du chauffage central). Toutes les rénovations qui augmentent la valeur locative d’un bien doivent donc être déclarées au bureau du Cadastre. 

En revanche, toute rénovation qui permet une économie d'énergie, comme une meilleure isolation, le placement de doubles vitrages, l’installation d’une chaudière à condensation, etc. n’ont pas d’influence sur le revenu cadastral 

Comment déclarer? 

Si vous construisez ou réalisez des rénovations nécessitant un permis d’urbanisme, la commune en informera systématiquement le cadastre. Vous recevrez un formulaire que vous devrez compléter et renvoyer dans les 30 jours suivant votre installation dans le logement ou sa mise en location. 

Si vous améliorez le confort du logement, vous devez contacter le Cadastre dans les 30 jours. Vous devez mentionner le prix des travaux de rénovation, mais il ne sera pas nécessaire de fournir les factures. Une personne vous rendra visite pour déterminer le nouveau revenu cadastral. Ce montant vous est communiqué par lettre recommandée. 

Attention: si le quartier dans lequel se trouve votre logement s’est amélioré, cela pourrait aussi impacter votre nouveau RC. 

Quels risques en cas de non-déclaration?

Si vous n’avez pas déclaré vos travaux, vous vous exposez à une amende administrative de 1.250 euros. Dans les faits, il semble qu’elle soit très peu appliquée. Mais en plus des permis d’urbanisme, le Cadastre peut effectuer des recherches en croisant des données du SPF Finances (par exemple, si vous déclarez un emprunt hypothécaire, le Cadastre sait que vous êtes susceptible d’avoir effectué de grosses rénovations) ou des données en provenance des administrations régionales qui accordent des primes énergie ou à la rénovation.  

Résumé
  • Deux types de rénovations ont un effet sur le revenu cadastral: celles qui augmentent la surface habitable et celles qui augmentent le confort du bien.
  • Les rénovations qui augmentent l'économie d'énergie ne doivent pas être déclarées au Cadastre.
  • Si vous n’avez pas déclaré vos travaux, vous vous exposez à une amende administrative de 1.250 euros.

Lire aussi

Messages sponsorisés