La campagne présidentielle française qui bat son plein a été marquée par de nombreuses annonces démagogiques des candidats en matière fiscale. Et certaines risquent d'avoir des répercussions pour les résidents belges. Ces mesures s'inscriront dans la foulée d'une série de modifications introduites depuis le début 2011, suite au vote de cinq lois de finances rectificatives!
Fortune en péril
"Depuis un an, toute un série de réformes fiscales ont été annoncées. Elles ont eu un impact important sur les résidents fiscaux belges ayant des liens avec la France. Comme toujours, c'est surtout au niveau de la fiscalité immobilière que ces mesures se font sentir", constate Bertrand Marot, Administrateur du Groupe Petercam en charge du département "Le Comptoir Français".
La première réforme a été celle du régime de l'ISF. L'Impôt de Solidarité sur la Fortune a été à la fois simplifié (2 taux au lieu de 7) et son taux a été baissé. Mais ces améliorations ont été compensées par la disparition du bouclier fiscal qui permettait de limiter l'impact total de l'ISF. De nombreux candidats, dont François Hollande, ont toutefois annoncé leur intention de rétablir l'ancien régime, voire de le durcir. L'ISF étant dû sur le patrimoine immobilier situé en France, c'est une mesure susceptible de toucher les nombreux Belges propriétaires d'une résidence secondaire à la Côte d'Azur ou ailleurs dans l'Hexagone
Plus-value
Autre mesure (entrée en vigueur en février 2012) et qui touche les résidents fiscaux belges: les plus-values immobilières. Pour bénéficier de l'exonération totale de la taxation sur la plus-value, le particulier doit désormais garder son bien 30 ans au lieu de 15. L'exonération est en outre devenue très progressive alors qu'elle était linéaire dans l'ancien régime. C'est seulement à partir de la 24ème année que le vendeur d'un bien immobilier peut bénéficier d'une exonération supérieure à 50%.
"Dans quelques cas, le passage de cette loi a précipité le projet de vente. Dans d'autres, des acquéreurs ont pu bénéficier d'une belle décote. Quoi qu'il en soit, entre les différents impôts (locatifs, ISF, plus value, etc), cela devient un luxe de détenir un bien immobilier en France", souligne Bertrand Marot.
Taux "confiscatoires"
Une mesure proposée par plusieurs candidats à la présidentielle vise à fusionner les revenus du travail et du patrimoine pour le calcul de l'impôt, et à relever le taux d'imposition marginal (sur les plus hautes tranches de revenus), voire à ajouter de nouveaux taux peuvant être qualifiés de confiscatoires. La mesure la plus forte est l'imposition à 75% promise par François Hollande sur les revenus dépassant 1 million d'euros. Mais le relèvement des taux proposé par les différents candidats se déclenche aussi à des niveaux plus bas (ex: 60% de taxation à partir de 100.000 euros pour Jean-Luc Mélenchon).
En gros, cela signifie qu'un résident fiscal belge qui vend une maison en France sera imposé beaucoup plus durement que par le passé. "Ces mesures qui risquent de se rajouter toucheront tant les Belges que les exptriés", constate Bertrand Marot.
Expatriés français visés
Enfin, plusieurs candidats ont ouvertement exprimé leur volonté de taxer les Français qui se sont expatriés vers la Belgique, la Suisse ou le Luxembourg, en renégociant les conventions fiscales qui lient ces pays avec la France.
Cette loi devrait évidemment être compatible avec le droit européen et ne pas faire la moindre discrimination sur base de la nationalité. De son côté, la Belgique qui n'a pas spécialement intérêt à renégocier une convention, demandera certainement, le cas échéant, des contreparties importantes. Enfin, une telle renégociation des traités internationaux prendrait à coup sûr des années. "Bref, conclut Bertrand Marot, la portée à court terme de cette mesure sera faible. Ce sont surtout des effets d'annonce."
Simulation de plus-value
Cette simulation, réalisée par Petercam, compare l'imposition selon l'ancien et le nouveau régime des plus-values, pour un immeuble acquis 500.000 euros en 1996 et revendu 1.300.000 euros en 2012 soit après 16 années de détention. Les nouvelles mesures entraînent une taxation supplémentaire de plus de 100.000 euros sur l'opération.
(*) application du forfait de 7,5% pour les frais d'acquisition et de 15% pour les travaux dans le calcul du prix d'acquisition corrigé.