Tout ça pour ça! Le film de Claude Lelouch qui porte ce titre étrange pourrait faire l’objet d’un remake, mais sur la base d’un script purement fiscal cette fois. On entend souvent dire que la fiscalité belge est opaque et instable. Apparemment nos voisins du sud font aussi bien, si pas mieux: "la fiscalité immobilière française est devenue totalement illisible", dit le consultant spécialisé Alain Lacourt.
Dernier épisode en date, la modification de l’abattement fiscal sur les plus-values. "Ce sont surtout les Belges possédant des terrains en France qui devraient retrouver le sourire", écrit La Libre de ce lundi. Il y a un peu plus d’un an, le gouvernement français avait introduit un abattement de 25% sur les plus-values immobilières, des plus-values sur lesquelles il avait précédemment porté la taxation à 34,50% (19% d’impôt et 15,5% de prélèvements sociaux), ce qui avait eu pour effet de peser sur l’offre et donc d’accentuer la pression sur les prix ce qui n’était sûrement pas le but.
Abattement reconduit
Cet abattement est venu à expiration le 31 août dernier, sans avoir eu d’impact, semble-t-il, puisque "le volume des transactions n’a pas redémarré", assure Alain Lacourt. Étrangement, cet abattement est maintenant porté de 25 à 30%, mais uniquement sur les terrains. "Je ne comprends pas, poursuit Alain Lacourt. Il y a un an, le ministre délégué au Budget introduit un abattement. Ça ne marche pas. Il le reconduit et il l’augmente même, mais uniquement pour les terrains".
Le comble est sans doute que tout cela doit être pris au conditionnel puisque "à ce jour, je ne vois rien au Bulletin officiel des finances publiques", poursuit le consultant. En France, le ministre du Budget peut prendre des dispositions à caractère fiscal, comme par exemple la modification de cet abattement, à la double condition que son budget n’en soit pas modifié et que le législateur confirme la chose par la suite. C’est ce qui s’est passé l’an dernier. Cette année non, ce qui crée un certain flou.
Cour de Justice
Un flou qui s’ajouterait à un autre. Il y a deux ans, le gouvernement français a décidé de soumettre aux prélèvements sociaux toutes les plus-values immobilières, y compris donc celles réalisées par des non-résidents. Une plainte a été déposée fin 2013 auprès de la Cour de Justice de l’Union européenne, aucun État de l’Union ne pouvant en principe soumettre les non-résidents aux cotisations sociales. La Cour doit se prononcer avant fin novembre prochain.
Pour rappel, les plus-values immobilières étaient autrefois exemptes d’impôt après 15 ans en France. Ce délai a été porté à 30 ans par le premier gouvernement de François Hollande, puis ramené l’an passé à 22 ans. Ces allées et venues exaspèrent-elles les investisseurs? "Oui, mais il faut nuancer, dit Alain Lacourt. Avant, ces plus-values étaient taxées à 33,3%. Ça n’a pas empêché les investisseurs d’acheter et même de faire de bonnes affaires. Aujourd’hui, la charge totale est de 34,5%" et "la Cour de Justice de l’Union européenne pourrait annuler la moitié de cette charge. Alors…"
