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Reynders a-t-il abusé l'Europe?

La hausse des impôts à 21% sur les terrains à bâtir pour les nouvelles constructions n’est pas une réglementation imposée par l’Europe. D’après Het Laatste Nieuws et la VRT, l’histoire du ministre des finances Didier Reynders ne tient pas debout, ou en tout cas, n’est pas tout à fait correcte.
Pourquoi Didier Reynders a-t-il tellement hâte de réhausser la TVA sur les terrains à bâtir?

(m24/deredactie) – Les nouvelles réglementations sur la TVA n’ont pas seulement causé beaucoup de remous auprès des divers partis du gouvernement, mais également auprès de tous les Belges sur le point d’acheter un terrain afin d’y faire construire une maison.

L’Europe a-t-elle imposé cela ou pas?

Selon le ministre des finances Didier Reynders, la Belgique doit adapter ses tarifs car un arrêt européen existe. Cet arrêt date de 2000 et correspond à la sentence d’un juge concernant une affaire spécifique en Allemagne.

Le journal Het Laatste Nieuws précise que l’arrêt n’est pas applicable étant donné qu’il s’agissait d’une affaire allemande. Le ministre-président flamand Kris Peeters (CD&V) a également des doutes. “L’Europe demande 'un' tarif TVA, mais il n’est stipulé nulle part qu’il s’agit de 21%”, a-t-il fait savoir sur Radio 1.

Quels sont les plans?

Le gouvernement Leterme I veut élargir la réglementation et également appliquer 21% de TVA en lieu et place des 10 à 12,5% de frais d’enregistrement. La nouvelle réglementation sera valable uniquement pour les habitations achetées avec le terrain auprès du même vendeur; par exemple des nouveaux appartements ou des habitations clé-sur-porte.

8 ans

Le ministre-président flamand Kris Peeters pense que la Belgique devra s’aligner sur ces règles, mais il se demande ce qui en justifie l’urgence 8 ans après. “Je ne connais pas la raison pour laquelle “on” dit aujourd’hui que l’application de ces règles est devenue très urgente”, réagit Kris Peeters.

Si les tarifs TVA sont adaptés, le gouvernement flamand veut des compensations pour l’abandon des droits d’enregistrement.

D’accord ou pas?

Les partis flamands au sein du gouvernement veulent à nouveau se concerter sur la question. Les partis francophones maintiennent qu’il y a un accord et que celui-ci doit être respecté pour ne pas mettre en danger le budget.

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