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Séparation: quelles solutions pour le crédit hypothécaire?

Que vous ayez été mariés ou non, il faudra inévitablement vous accorder avec votre ex-conjoint sur la suite à réserver au logement acquis ensemble.
©corbis

En 1960, la Belgique comptait un divorce pour 15 mariages. De nos jours, plus d’un mariage sur deux se termine par un divorce, selon les statistiques du SPF Économie. Mais qu’il s’agisse d’un divorce ou de la séparation de cohabitants, qu’advient-il d’un crédit hypothécaire contracté ensemble, et du solde restant dû qui y est associé?

Tant qu’il n’y a pas de modification, les obligations existantes vis-à-vis du prêteur restent valables: chaque ex-conjoint reste donc responsable du remboursement de l’intégralité du crédit. Par conséquent, le non-paiement de sa partie par l’un des ex-conjoints peut engendrer des problèmes financiers pour les deux. Pour éviter ce genre de problème, voici 4 solutions:

1. La plus simple consiste à vendre le bien et à rembourser anticipativement le crédit hypothécaire. Dans ce cas-là, il faudra donner une nouvelle affectation à l’assurance solde restant dû (ASRD). Elle peut être rachetée, conservée comme assurance décès ou convertie en assurance pension.

2. Mais rien n’empêche de conserver l’habitation avec l’ex-conjoint (par exemple pour la louer). Vous restez alors solidairement responsable du remboursement du crédit habitation. Techniquement, il faudra souscrire un ordre permanent à partir de votre compte vers le compte auquel le crédit habitation est lié. Au niveau de l’ASRD, il faudra probablement modifier la clause bénéficiaire.

3. Si vous souhaitez garder la maison seul(e), il faudra procéder à une désolidarisation: "la banque peut, à la demande des deux ex-conjoints, modifier le crédit habitation, le scinder et désormais le lier à un seul des ex-conjoints", explique BNP Paribas Fortis (BNPPF)

Dans la mesure où vous n’êtes pas marié, la banque peut traiter directement cette requête. Si vous aviez été marié, elle n’aurait pu le faire qu’après la prononciation définitive du divorce, c’est-à-dire après son inscription aux registres de l’État civil.

Une telle décision implique de nombreuses conséquences financières: vous devrez être solvable et indemniser financièrement votre ex pour sa part en lui versant en principe la moitié de la valeur nette de l’habitation (voir l’exemple plus bas).

"Si vous prenez l’intégralité de l’emprunt à votre nom, les chances sont grandes que vous soyez obligé d’emprunter un supplément pour racheter la partie de la maison appartenant à votre ex, prévient Test-Achats. Si vous avez les moyens de payer la maison de votre proche ou si vous pouvez compter sur l’aide de votre famille, vous pourrez demander à votre prêteur de maintenir simplement le prêt en cours avec vous seul comme emprunteur".

Attention, si vous rachetez la part de votre ex, vous devrez payer des droits d’enregistrement sur la transaction (1% de la valeur totale du bien) auxquels s’ajouteront les frais d’acte et les honoraires du notaire. Comptez en tout 2 à 2,5% de la valeur de l’habitation.

L’ASRD devra également être adaptée. La clause bénéficiaire devra être modifiée. Et si le crédit habitation est prolongé, "vous prendrez peut-être une assurance complémentaire pour couvrir le montant de l’emprunt qui, peut-être, ne serait pas encore couvert. Ainsi, le crédit habitation sera intégralement remboursé au cas où vous viendriez à décéder prématurément et cela évitera la vente forcée de votre logement", recommande BNPPF.

4. Si vous êtes le conjoint qui souhaite déménager et que la désolidarisation (voir solution 3) s’est passée dans les règles de l’art, vous vous retrouverez avec un ASRD couvrant un emprunt qui n’existe plus. "Contactez votre banquier pour vérifier si cette ASRD est résiliée automatiquement", recommande BNPPF. Sachez que cela ne concerne en principe que les contrats avec des primes de risque annuelles.

Thomas et Sandra se séparent. Ils sont censés rembourser ensemble encore 40.000 euros à titre de crédit habitation pour une maison dont la valeur vénale est estimée à 180.000 euros. Au moment de l’achat, Thomas avait injecté une somme de 10.000 euros provenant d’un héritage. S’il souhaite garder la maison, il devra payer une indemnité de 65.000 euros à Sandra, soit la moitié de la valeur nette de l’habitation.

180.000€ Valeur vénale actuelle de l’habitation

- 40.000€ - solde du capital restant dû du crédit

140.000€

- 10.000€ - contribution personnelle initiale de Thomas

130.000€ = valeur nette de l’habitation

Indemnité à payer à l’ex-conjoint: 65.000 euros, soit la moitié de la valeur nette (130.000€/2).

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