Subsides et immunisation fiscale pour les biens classés en Wallonie

Le surcroît de précautions nécessaire lors de travaux dans des biens classés génère des frais supplémentaires. ©Belgaimage

Dès 2019, les propriétaires de biens classés bénéficieront d’une exonération des droits de donation et de succession, à condition que des travaux d’entretien soient faits pour un montant équivalent.

La Wallonie compte près de 4.000 biens classés, dont 3.000 en tant que "monument". Être propriétaire d’un tel bien est à certains égards une fierté, mais leur maintien en l’état représente souvent une lourde charge financière. Le surcroît de précautions nécessaires génère en effet des frais supplémentaires lors de travaux d’entretien, de restauration ou de mise en conformité de ces biens aux normes actuelles en matière d’isolation, d’énergie, d’urbanisme ou d’environnement.

Subventions

Les propriétaires privés de monuments classés bénéficient déjà de subventions spécifiques pour la maintenance régulière de ces édifices. Ces subventions englobent les travaux de restauration, les frais généraux et la TVA.

Le taux de base de la subvention est de 40% et le taux maximum peut atteindre 65% (compte tenu de majorations cumulables). S’y ajoutent encore les interventions financières obligatoires de la province (4%) et de la commune (1%).

"L’objectif est d’éviter que les biens transmis soient laissés à l’abandon, de permettre leur maitien dans le giron familial et de stimuler l’emploi dans le secteur de la construction."
René collin
Ministre wallon du Patrimoine

Immunisation fiscale

Ces propriétaires vont bientôt recevoir un coup de pouce supplémentaire.

4.000 biens classés

En Wallonie:

  • 5 biens figurent au patrimoine  mondial
  • 218 biens sont catalogués comme"exceptionnels"
  • 4.243 biens (dont 3.000 monumentsd’une grande variété sont classés: châteaux, cathédrales, moulins, fermes, théâtres, sites archéologiques, places de ville, grottes, rochers, fontaines, et même des locomotives et des bateaux.

Selon le ministre wallon du Patrimoine, René Collin (cdH), seul un millier de biens classés est concerné par l’immunisation fiscale lors d’une transmission à titre gratuit (donation, partage, succession) qui entrera en vigueur au 1er janvier 2019 et qui vise exclusivement les personnes physiques.

À partir du 1er janvier 2019, la Wallonie instaure en effet une immunisation fiscale lors des transmissions à titre gratuit (partage, donation, succession) des biens classés comme monuments.

L’objectif est d’inciter les personnes physiques qui en deviennent propriétaires à réaliser des travaux de (re) valorisation de ce patrimoine.

En contrepartie, les biens concernés devront être gérés en bon père de famille et le montant des droits exemptés devra être affecté à des travaux d’entretien, de maintenance ou de restauration, et ce conformément aux priorités établies par un listing dressé par l’Agence wallonne du Patrimoine (AWaP).

Ces travaux devront être réalisés dans un délai de dix ans. Et si l’administration constate que le montant n’a pas été totalement investi, elle procédera à la récupération du solde.

Cette nouvelle mesure fiscale cible spécifiquement les héritiers (personnes physiques) en ligne directe, les époux, cohabitants légaux et les héritiers collatéraux jusqu’au troisième degré. Elle ne vise que les droits de pleine ou nue-propriété et les monuments effectivement classés au moment de l’acte notarié.

"Il ne s’agit pas d’un privilège, mais d’une mesure visant à encourager les propriétaires privés à entretenir un patrimoine qui relève également d’un héritage collectif, a indiqué le ministre wallon chargé du Patrimoine, René Collin (cdH). L’objectif est d’éviter que les biens transmis soient laissés à l’abandon à cause de droits de succession, partage ou donation élevés, de permettre leur maintien dans le giron familial avec des garanties d’entretien, mais aussi de stimuler l’emploi dans le secteur de la restauration tout en luttant contre le dumping social".

Il faut en effet savoir que pour 1 million d’euros investis dans le patrimoine, ce sont 12 emplois directs qui sont créés dans le secteur de la construction.

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité
Publicité

Contenu sponsorisé

Partner content