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Une assurance au secours des emprunteurs sans apport de départ

Alors qu’il va devenir plus compliqué (ou plus cher) de contracter un emprunt hypothécaire sans apport de départ, le gouvernement flamand veut permettre à ceux qui n’ont pas d’aide de leurs parents d’accéder à la propriété. Comment ? Grâce à une assurance. 
©Photo News

On sait que le gouvernement fédéral s’apprête, dans un projet d’arrêté royal, à imposer aux banques des règles prudentielles plus sévères lorsqu’elles accordent des crédits hypothécaires à quotité élevée. Concrètement, la banque devra prendre en compte un risque plus élevé lorsqu’elle accordera des prêts qui dépassent 80% de la valeur du bien financé. Déjà que ces prêts à quotité élevées sont plus chers pour l’emprunteur, ces nouvelles règles risquent d’accentuer le problème, barrant de plus en plus la route à ceux dont les revenus mensuels permettent d’emprunter pour devenir propriétaire mais qui n’ont pas d’apport de départ suffisant (clairement, qui n’ont pas reçu l’aide de leurs parents...).  

En Flandre, le ministre des Finances Bart Tommelein (Open VLD) a annoncé qu’il avait travaillé, avec les banques et les assurances, à un système visant à favoriser l’accès à la propriété pour ces emprunteurs qui sont obligés d’emprunter 100% de la valeur de leur bien (en admettant qu’ils disposent tout de même des 15% représentant les droits d’enregistrement et les frais de notaire...). 

La proposition vient en réalité d’un assureur spécialisé dans l’assurance de crédit, Atradius. "Nous avons fait une proposition au gouvernement flamand, qui pourrait prendre deux formes: soit une assurance-crédit, à la charge du prêteur, qui couvrirait les montants supérieurs à la quotité de 80%, soit une garantie pour ce montant, qui serait à la charge du consommateur", explique Léon Isebaert, le directeur d’Atradius. Mais que vient faire le gouvernement dans cette histoire ? "La Région pourrait prendre à sa charge une partie de ces coûts, par exemple via une réduction d’impôts", poursuit-il.  De fait, cette compétence fiscale est régionalisée. Avant d’aller plus loin, le gouvernement flamand attend toutefois le feu vert formel de la Banque nationale de Belgique. 

Etendre aux autres Régions?

"Si cela fonctionne en Flandre, nous pourrions aussi le proposer aux deux autres Régions", affirme Léon Isebaert. Cependant, du côté bruxellois, on souligne que la suppression des droits d’enregistrement en-dessous de 175.000 euros est en soi un coup de pouce important pour les jeunes qui veulent devenir propriétaires. 

Notons aussi qu’en Wallonie, les emprunteurs qui entrent dans les conditions pour bénéficier du chèque-habitat peuvent également bénéficier d’une assurance gratuite contre la perte de revenus qui permet le remboursement partiel d’un prêt hypothécaire en cas de perte d’empploi ou d’incapacité de travail au cours des huit premières années de l’emprunt. Au 31 décembre 2016, la Région Wallonne a ainsi payé des primes d’assurance pour 17.485 dossiers. 

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