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Votre entrepreneur disparaît dans la nature… Comment réagir?

Votre plafonneur n’entame ou ne poursuit pas ses travaux? Il ne donne plus signe de vie alors qu’il a empoché un acompte? Agissez sans tarder en respectant la procédure. Mais ce ne sera pas simple…

Vous avez enfin suffisamment d’argent de côté pour pouvoir refaire votre salle de bain. Vous avez trouvé un entrepreneur. Conformément à ce que prévoit le devis, vous lui avez payé un acompte (40%) et fait une avance pour acheter du matériel. Il ne lui reste qu’à commencer les travaux. Mais il ne s’est toujours pas mis au travail et ne répond pas à vos appels

Prenez vos précautions

"Les cas d’entrepreneurs qui demandent un acompte important puis disparaissent dans la nature sont fréquents. C’est une plaie pour le secteur, indique Geert Coene, juriste chez Test-Achats. Il est d’ailleurs déconseillé de verser un acompte supérieur à 5 ou 10% de la facture."

Les travaux effectués dans le cadre d’une habitation neuve sont régis par la loi Breyne: l’acompte est limité à 5% du prix total de la construction. Le reste est payé au fur et à mesure de l’exécution des travaux. Cette règle ne vaut que pour les constructions neuves, réalisées par un seul entrepreneur, ou pour les transformations importantes dans le cadre d’un transfert de propriété.

Les petits travaux de rénovation ne sont par contre régis par aucune loi. Le consommateur n’est pas protégé contre des entrepreneurs indélicats. Quelques précautions préalables sont donc indispensables! "Avant de signer le contrat, il faut bien lire les conditions générales et refuser les acomptes trop importants, poursuit Geert Coene. "La nature des travaux doit absolument être décrite de façon détaillée. Un contrat qui indique seulement que l’entrepreneur doit refaire la cuisine risque d’être une source infinie de discussions", ajoute l’avocat Bernard Louveaux.

S’il est déjà trop tard

Vous avez payé l’acompte et l’entrepreneur s’est volatilisé? La première chose à faire est de le mettre en demeure de s’exécuter. Faute de réaction, deux options sont possibles.

1. Mettre fin au contrat sans justification. "Le maître de l’ouvrage a toujours le droit de mettre fin au contrat sans justification. Il doit cependant faire preuve de prudence, car il devra payer une indemnité couvrant le dommage subi par l’entrepreneur, ainsi que sa perte de bénéfice", poursuit Bernard Louveaux.

2. Résoudre le contrat au tort de l’entrepreneur. L’inconvénient c’est qu’il faut saisir le tribunal et que le juge mettra un certain temps à rendre sa décision. Et en théorie, entre-temps, rien ne peut être entrepris. En pratique cependant, vu la lenteur de la justice, on accepte que le client anticipe la décision du tribunal. Mais à ses risques et périls. "Dans ce cas il faut impérativement préciser qu’il est mis fin au contrat suite aux fautes graves commises par l’entrepreneur, et énumérer ces défaillances. Si le maître de l’ouvrage s’exprime mal ou n’est pas suffisamment précis, il risque de devoir l’indemniser", met en garde Bernard Louveaux.

Vous confiez le chantier à quelqu’un d’autre….

Avant de passer la main à un autre entrepreneur, vous avez intérêt à réaliser un état des lieux de l’avancement des travaux, à le communiquer à l’entrepreneur défaillant et à rédiger une lettre faisant état de vos griefs à son encontre. Ensuite, si vous poursuivez les travaux avec un autre entrepreneur, il sera prudent de mettre son prédécesseur au courant des différentes mesures prises à chaque nouvelle étape, pour éviter qu’il puisse se retourner par la suite contre vous. Vous aurez en effet la preuve de la mauvaise exécution des travaux si lui, ou en cas de faillite un curateur, vous réclame de l’argent.

Récupérer l’acompte versé?

Vérifiez si l’entrepreneur a des actifs, et dans l’affirmative, faites une saisie conservatoire sur ses avoirs. Cela le convaincra peut-être d’achever le chantier ou de rembourser l’acompte. "Le problème c’est que les entrepreneurs qui demandent un acompte élevé puis disparaissent sont bien organisés. Ils s’arrangent souvent pour ne pas avoir d’actifs en nom propre. Si leurs créanciers entament une action à leur encontre, il leur suffit de déposer le bilan et les clients ne récupéreront rien."

Restons positifs. Certains entrepreneurs indélicats ont (encore) des actifs. "Mais c’est exceptionnel", s’empresse d’indiquer Geert Coene. Si tel est le cas, et s’il refuse de poursuivre les travaux ou de rembourser l’acompte, il est toujours possible de saisir le tribunal. Mais la procédure risque d’être longue, coûteuse et de ne déboucher sur rien de concret. Et pour peu qu’il y ait d’autres créanciers, ils devront se partager les biens saisis. Sans compter qu’il existe des créanciers privilégiés — comme le fisc et l’ONSS -, qui peuvent prélever leur dû en priorité. Dans bien des cas, vous ne recevrez alors plus rien!

La Commission conciliation construction n’a aucun pouvoir en la matière. Seuls les tribunaux peuvent condamner au remboursement de sommes indues. La Commission ne sera compétente, qu’avec l’accord de toutes les parties, si les travaux ont déjà commencé, et pour des litiges techniques (ex: infiltrations d’eau).

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