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Votre terrain à bâtir sera-t-il plus cher?

Les nouvelles réglementations concernant la TVA des terrains à bâtir créent des remous au sein du gouvernement. Qu’est-ce qui changera au 1er juillet pour les bâtisseurs, et en particulier pour les jeunes ménages ?
Le gouvernement Leterme I veut remplacer les frais d'enregistrement des terrains à bâtir par la TVA.

(m24/corelio) – Actuellement, l'acquéreur d'un terrain à bâtir ou d’un logement doit payer un certain pourcentage de droits d'enregistrement. Ces montants s’élèvent à 10 % en Flandre et à 12,5 % à Bruxelles et en Wallonie.

Lorsque l’achat auprès d’un promoteur immobilier concerne une « nouvelle » maison ou un « nouvel » appartement ou bureau, aucun droit d’enregistrement n’est dû. Il faut s’acquiter d’une TVA, appliquée sur la nouvelle construction. Les droits d’enregisrement restent dus sur le terrain. Un bâtiment est considéré comme « nouveau » jusqu’à 2 ans après sa première occupation.

 

Qu’est-ce qui change?

Le gouvernement Leterme I veut élargir le règlement et appliquer la TVA de 21 % également sur le terrain à bâtir, en lieu et place des droits d’enregistrement de 10 % ou 12,5 %. À partir du mois de juillet, la TVA de 21% sera prélevée lorsqu'une personne acquiert un terrain auprès d'une société, et y fait construire un bâtiment par la même société.

Cela concerne par exemple les projets de nouveaux appartements et des maisons clé-en-main. Ces nouvelles règles sont la conséquence d’un arrêt de la Cour européenne de Justice qui interdit la différence de TVA sur les terrains et bâtiments qui sont construits dessus.

 

Qui y gagne, qui y perd?

Si vous achetez un terrain à bâtir et n’y faites construire qu’après deux ans, vous échapperez à cette réglementation. De même, vous ne devrez pas payer la TVA si vous faites construire votre maison par une autre société que celle qui vous a vendu le terrain.

Dans certains cas, cette réglementation peut même s’avérer avantageuse. Les personnes assujetties à la TVA peuvent en effet déduire cette TVA. Mais selon la Confédération Construction en Flandre, une nouvelle construction coûterait ainsi 5 % de plus. Le gouvernement Leterme I serait donc le seul grand gagnant. La réglementation remplira les caisses de l’Etat de 40 millions d’euros.

 

Inquiétude

La nouvelle réglementation cause du souci aux différents partis politiques. L'Open Vld demande une nouvelle concertation à ce sujet. Le parti craint une augmentation des prix que doivent supporter les candidats-bâtisseurs, et en particulier les jeunes ménages, suite à cette mesure. Cet après-midi, le budget fera partie des discussions du gouvernement.

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