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5 conseils pour éviter un contrôle fiscal

Un salarié passe plus facilement entre les mailles du filet de l’administration fiscale qu'un indépendant, selon les chiffres du SPF Finances. Voici quelques astuces très simples pour réduire la probabilité d’un contrôle.

(mon argent) - Nous ne sommes pas égaux face au fisc. Selon le dernier rapport de l’administration fiscale, les indépendants sont les plus contrôlés (14.04%), ensuite viennent les sociétés (9,42%), les dirigeants d'entreprise (5,19%), et enfin les salariés (2,2%).

5 conseils

Cela dit, la théorie veut qu’un contrôle plus approfondi de la déclaration ait lieu tous les 6 ans. En pratique, ce n’est pas le cas. L’an dernier, d’après Bernard Clerfayt, quelque 100.000 contrôles ont été effectués (lire L’Echo du 15.07). Sachant qu’il ya plus de 6 millions de déclarations, on est loin des probabilités théoriques de contrôle. Soit. Existe-t-il des astuces qui permettent de réduire la probabilité d’un contrôle fiscal ? "Oui", lance Amaury de la Chevalerie.

  1. Le premier moyen de passer sous les radars est de ne pas dépenser ce que l’on n’a pas officiellement gagné. " Faites attention parce que vous devez être en mesure de justifier toutes les dépenses effectuées, au moyen d’extraits de compte, etc. ". Si la différence entre ce que vous percevez et votre train de vie est manifestement trop élevée, vous vous exposez clairement à un contrôle fiscal, voire à taxation indiciaire (taxation suivant votre train de vie, pour faire simple).
  2. Un autre facteur qui attire l’attention des contrôleurs, chez un indépendant (en société ou pas), ce sont les trop grosses fluctuations de chiffre d’affaires. "De manière générale, les trop grandes variations dans un bilan d’une année à l’autre sont toujours de nature à faire sonner l’alarme", note l’expert fiscal. "Une société en pleine expansion aura donc plus de chances de subir ce qu’on appelle un contrôle de cohérence."
  3. N’oubliez pas vos comptes à l’étranger ! "Les demandes d’informations sur des comptes à l’étranger explosent. Certains contribuables ne se souviennent pas d’avoir ouvert un compte à l’époque, sur lequel il reste quelques euros. Mais cela suffit parfois à déclencher un contrôle. Et quand on ouvre un dossier, on l’ouvre complètement, au risque que le contrôleur découvre d’autres choses…", explique Amaury de la Chevalerie.
  4. Faites attention à Internet. Manifestement, les informations divulguées sur la toile font parfois l’objet d’un screening serré de l’administration. Surtout si vous réalisez des opérations de vente sur Internet…
  5. N’oubliez pas de mentionner vos revenus complémentaires. "On oublie parfois de mentionner certaines fiches de revenus complémentaires mais l’administration, elle, reçoit copie de ces fiches de revenus. Elle envoie alors un avis de rectification ou procède au contrôle du contribuable."
La TVA dans le viseur.

En matière de TVA, certains codes sont davantage suivis par les contrôleurs. " Il va ainsi de la case 83 de la déclaration (qui concerne les investissements), si elle comprend un montant important, de la case 62 (TVA déductible à régulariser), où même un petit montant peut générer un contrôle et de la case 49, où figurerait une note de crédit émise importante ", explique Amaury de la Chevalerie, conseil fiscal (FMG). Un montant de TVA de 2.000 euros dont on demande le remboursement est également susceptible d’attirer les regards !

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