Cette année encore, la déclaration fiscale a pris de l’embonpoint. Elle compte désormais 810 codes, soit 43 de plus que l’an dernier. Mais heureusement, ces changements n’ont pas impact sur la plupart des citoyens: pour près de la moitié d’entre eux, dix codes suffisent largement. Plus de 80% des contribuables belges remplissent à peine 20 codes.
1. A quelle date la déclaration fiscale 2016 doit-elle être rentrée?
La date ultime pour la version papier est le 30 juin. La déclaration doit être envoyée par la poste (correctement affranchie) au centre de scanning de Gand ou de Namur.
Pour les déclarations électroniques introduites via Tax-on-Web, les contribuables disposent de deux semaines supplémentaires, soit jusqu’au 13 juillet. Pour les citoyens qui travaillent avec un mandataire – comme un comptable ou un fiscaliste – la limite est fixée au 27 octobre.
2. Puis-je introduire ma déclaration fiscale dès aujourd’hui?
Il est possible de remplir les déclarations électroniques dès aujourd’hui. Un des avantages du système, c’est que de nombreux codes – 302 pour être précis – sont pré remplis, comme par exemple, différents types de revenus, nombre de personnes à charge, données personnelles, titres services, etc. Il faut malgré tout rester vigilant car les simulations et les calculs anonymes via Taxcalc ne seront disponibles qu’à partir du 15 mai.
Les formulaires papier seront envoyés par la poste entre le 2 et le 26 mai. N’oubliez pas que de nombreux citoyens ne reçoivent plus ces documents. Par exemple, vous n’en recevrez pas si, l’an dernier, vous avez rempli votre déclaration via Tax-on-Web, et que vous n’avez pas demandé explicitement à continuer à recevoir un exemplaire papier. Que faire dans ce cas ? Vous pouvez à nouveau remplir votre formulaire en ligne. Si vous souhaitez absolument remplir une déclaration papier, vous devrez demander un formulaire à votre bureau des contributions.
Si vous recevez une déclaration simplifiée pré remplie (voir question 4), vous êtes dispensé de la compléter.
3. Comment puis-je me connecter sur Tax-on-Web?
Tout comme les autres années, vous pouvez vous connecter via votre carte d’identité électronique et un lecteur de carte, ou à l’aide d’un token (code d’accès sur papier). La nouveauté, c’est que vous pouvez également utiliser un lecteur d’eID sans fil, ou vous pouvez vous connecter avec un code secret sur une application mobile (par exemple Google Authenticator). Attention: l’accès à Tax-on-Web via l’eID n’est pas encore possible via le nouveau browser Edge de Windows 10.
Une autre nouveauté de 2016: Tax-on-Web est également disponible via les tablettes et smartphones.
4. L’an dernier, j’ai reçu une déclaration pré-remplie. En recevrai-je une cette année?
En principe, si vous avez reçu l’an dernier une déclaration simplifiée, vous en recevrez une cette année. Sauf si vous devez déclarer d’autres revenus que des salaires, pensions, allocations de chômage ou de maladie/invalidité, par exemple des revenus immobiliers, des revenus d’indépendant ou de dirigeant d’entreprise.
L’administration fiscale enverra les déclarations pré remplies entre le 9 et le 20 mai. Cette année, le document aura une nouvelle présentation et une nouvelle mise en page afin d’améliorer la lisibilité.
Si les données vous concernant sont correctes et complètes, vous ne devrez rien faire. Les erreurs et données manquantes devront être signalées à l’administration fiscale via Tax-on-Web (avant le 13 juillet) ou via le formulaire de réponse qui est joint à la proposition de déclaration simplifiée (avant le 30 juin).
5. Dois-je envoyer les justificatifs avec ma déclaration fiscale?
Chaque année, vous recevez toute une série de documents et attestations. Vous n’êtes pas obligé de les joindre à votre déclaration, mais vous devez les tenir à la disposition de l’administration si celle-ci en fait la demande.
Il est malgré tout recommandé d’envoyer certains documents avec votre déclaration fiscale, afin d’accélérer le traitement des données. Cela vous évitera de recevoir des questions de l’administration. Il s’agit concrètement de détails sur les frais professionnels réels que vous déduisez, des attestations fiscales liées à un nouvel emprunt hypothécaire, des preuves d’un prêt win-win (en Flandre ?) et de contrats de rénovation. Il est fortement conseillé à ceux qui bénéficient d’une exonération de revenus (professionnels) étrangers de joindre toutes les attestations prouvant que les conditions donnant droit à l’exonération sont remplies.
6. Tout cela est bien trop compliqué pour moi. Puis-je faire remplir ma déclaration par un fonctionnaire de l’administration fiscale?
Oui, c’est possible, et de différentes manières. Une première possibilité est de vous rendre à votre bureau des contributions local. Les données de ce bureau sont reprises sur votre déclaration. Vous pourrez vous y rendre du 2 mai au 30 juin, les jours ouvrables, de 9 à 12 heures (en juin, jusqu’à 15 heures). L’administration fiscale suggère de ne pas attendre et de vous y rendre dès le mois de mai. Les files d’attente sont plus longues les lundis et en juin.
D’ici au 30 juin, le fisc organise aussi 1.265 sessions sur 524 sites différents, dans des bâtiments des CPAS ou des locaux de la commune. Il a également prévu 18 séances dans 16 centres commerciaux, tous les samedis entre le 21 mai et le 25 juin. Vous trouverez davantage d’informations sur www.finances.belgium.be. Cliquez sur " Particuliers ", " Déclaration 2016 ", et " Aide au remplissage "
Documents à emporter:
- Votre carte d’identité électronique ainsi que votre code PIN et celui de votre conjoint – marié ou cohabitant légal.
- Fiches de paie, d’allocations de chômage, revenus de remplacement en cas de maladie, etc.
- Attestations d’emprunts hypothécaires, donations, épargne pension, frais de crèche, pensions alimentaires, titres services.
- Votre déclaration 2015 et, si vous êtes propriétaire de votre habitation, les documents du précompte immobilier.
Vous avez des questions très spécifiques ? Vous pouvez appeler le Contact Center du SPF Economie au 0257/257.57, en semaine, de 8 à 17 heures.
Lisez également notre Guide des Impôts, gratuit avec L’Echo du 21 mai.
