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7 astuces pour éviter un contrôle fiscal

Même lorsque vous n'avez rien à cacher, les contrôles fiscaux n'ont franchement rien de divertissant. Ils prennent du temps, sont source de stress et vous détournent de votre gagne-pain.Les contribuables suivront donc les sept astuces suivantes pour éviter une visite du fisc. Ou à tout le moins, d'éviter les sueurs froides et s'y préparer au mieux!

 

(mon argent) - La nouvelle est tombée il y a peu: les demandes d'informations ont tendance à se multiplier. Les contrôles devraient fort logiquement suivre cette tendance dans les prochains mois. Ce n'est pas illogique, dans le contexte de disette budgétaire que l'on connaît. Voici donc 7 astuces pour vous préparer au mieux à un contral fiscal ou mieux, à l'éviter!

1. Sachez quand vous serez contrôlé

Ce n’est pas aussi difficile qu’il y paraît. En principe, chaque dossier est analysé plus attentivement tous les six ans par l’Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus (AFER). Pendant deux années, vous risquez un contrôle fiscal approfondi. Les deux années suivantes, un contrôle sommaire et les deux dernières années, aucun contrôle ne devrait troubler votre travail. Dans le coin supérieur droit de votre déclaration fiscale, vous trouverez le code (C/B 1-6) qui permet de déterminer le moment où vous serez contrôlé. Si dans la pratique, les choses ne sont pas aussi bien établies, c’est en raison des problèmes de sous-effectifs et d’informatique auxquels est confronté le service. En 2006, sur un million d’indépendants et d’entreprises, seuls 40.262 contrôles ont été effectués, ce qui représente moins de 4% du total. Ce nombre est par ailleurs appelé à baisser. Les habitants d’Anvers et de Bruxelles, plus particulièrement, ne devraient pas craindre d’être (trop) contrôlés.

2. Ne dépensez pas plus que ce que vous gagnez

Calculer une probabilité statistique sur la base de ces chiffres ne serait cependant pas une stratégie judicieuse. Le plus sûr consiste encore à respecter plusieurs règles comptables de base, comme ne pas dépenser plus que ce que l’on gagne. Tout ce que vous payez ou achetez doit être démontré sur la base d’extraits de compte ou d’autres moyens de preuve de revenus acquis légalement. Lorsque l’écart entre les dépenses et les revenus est très grand, le fisc y voit le signal que de l’argent est produit au noir. La taxation indiciaire peut alors se mettre en route...

3. Assurez-vous que les revenus ne fluctuent pas trop

L’AFER est certes en sous-effectifs (seulement 28.000 fonctionnaires), mais le service dispose de systèmes de data mining (traitement intelligent de données fiscales de toute nature) qui leur permettent d’extraire les déclarations de TVA de l’ordinateur. L’un des critères considérés dans la sélection est la fluctuation trop importante des volumes d’affaires, qui suggère que l’indépendant ou l’entreprise, par exemple, produit de l’argent au noir.

4. Soyez dans la norme

Mieux vaut évidemment de pas gagner substantiellement plus ou appliquer des marges nettement plus larges que vos collègues de l’horeca, par exemple. Cet écart sera interprété en effet comme une manière de dissimuler des entrées parallèles d’argent.

5. Conservez scrupuleusement tous les documents justifiant vos revenus imposables

Cette règle semble basique, pourtant elle permet d’éviter bien des embêtements dès lors qu’un contrôle survient. L’AFER peut en effet exiger de voir tous les documents qu’elle estime nécessaires pour obtenir une vue d’ensemble de votre situation fiscale mais aussi financière. Ces documents comprennent les fiches individuelles et données récapitulatives des personnes auxquelles des revenus professionnels sont attribués ou, dans le cas de sociétés, les actions et obligations nominatives, ainsi que les listes de présence des assemblées générales. Tant qu’il ne s’agit que de taxation, l’administration est tenue par le secret professionnel et ne peut exiger de voir les comptes ou d’autres documents. Lorsque certains éléments suggèrent concrètement qu’un mécanisme d’évitement de l’imposition est mis en place par le contribuable, l’AFER peut cependant lever le secret bancaire. Tous les documents seront de préférence conservés jusqu’à la fin du cinquième exercice suivant la période imposable. Pour la TVA, on considérera une période de dix ans. Les agents de l’Administration se limitent à trois ans à compter du 1er janvier de l’année d’imposition en question.

6. Veillez à conserver une comptabilité impeccable

Bien que le contribuable soit soumis à l’obligation de déclaration spontanée, il ne peut être contraint de transmettre ou de copier des documents. L’AFER demande à consulter les documents chez vous ou dans vos locaux. Veillez à conserver une comptabilité impeccable. Vous devez pouvoir fournir, dans le mois à compter de la demande, les informations demandées. Il peut s’agir de simples factures, mais aussi de bons de commande, de documents de transport ou d’éléments de correspondance commerciale. Même les logiciels comptables et tous les supports d’information, de la clé USB au disque dur, peuvent être soumis au contrôle.

7. Soyez discret

Pour ceux qui ont quelque chose à cacher, un dernier conseil. Soyez discret quand vous parlez de vos secrets comptables. Si vous souhaitez vous vanter des montagnes de liquide que vous percevez au noir, ne le faites pas dans un café, mais pas davantage sur Facebook ou votre blog personnel. Le fisc est certes assez mal équipé au niveau informatique, mais il dispose tout de même de connexions Internet! Si les personnes mal intentionnées n’ont pas l’obligation de signaler des agissements louches au fisc, inversement, l’Administration a le droit, sur la base d’informations spontanées, de procéder à un contrôle plus approfondi.

Pour de plus amples informations sur le sujet, vous auriez pu consulter la brochure "Droits et obligations du contribuable face au contrôle fiscal". Mais malheureusement, le message d'erreur 'the page cannot be

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