À quel moment les investisseurs devront-ils payer la taxe sur les comptes-titres?

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Dans le cadre de la nouvelle taxe sur les comptes-titres, les banques et les courtiers ont fait un premier "cliché" des comptes-titres de leurs clients. Quelles seront les prochaines étapes?

À partir de 2018, les personnes physiques devront payer une taxe de 0,15% s’ils détiennent un ou plusieurs comptes-titres dont la valeur totale est égale ou supérieure à 500.000 euros. Les principaux titres soumis à la taxe sont les actions, obligations, bons de caisse et fonds d’investissement. Les fonds d’épargne-pension, les assurances vie et les titres nominatifs ne sont pas concernés.

→ Quand saurez-vous si vous devez payer cette taxe?

Les banques et les courtiers en ligne devront calculer en octobre prochain la base taxable des comptes-titres, et communiquer le résultat aux clients à la fin du mois. Les clients pourront ainsi calculer si la valeur totale de tous leurs comptes-titres dépasse 500.000 euros.

Fin mars, les institutions financières ont pris une première "photo" de la valeur des comptes-titres. Elles prendront deux autres "clichés", à savoir le 30 juin et le 30 septembre. La base taxable sera égale à la valeur moyenne des comptes-titres à ces trois dates.

→ Comment la taxe devra-t-elle être payée?

Si vous détenez un compte-titres de plus de 500.000 euros auprès d’une seule banque, celle-ci retiendra automatiquement la taxe à la source. Si vous détenez plusieurs comptes-titres dont la valeur individuelle est inférieure à 500.000 euros, mais dont la somme dépasse le plafond fixé, les banques ne retiendront pas la taxe, puisqu’elles ne connaîtront pas la valeur totale de votre portefeuille. Dans ce cas, vous aurez deux options.

Soit vous choisissez l’opt-in, ce qui signifie que vous demandez à votre banque de percevoir la taxe. Soit vous déclarez la valeur de votre portefeuille. Les modalités précises de cette déclaration – soit via la fiche fiscale, soit via une déclaration séparée – n’ont pas encore été fixées.

→ Quand pourrez-vous choisir l’opt-in?

En octobre, les banques demanderont à leurs clients de leur communiquer leur choix. Vous devrez répondre avant le 30 novembre.

→ Quand devrez-vous payer la taxe?

Les banques devront déclarer et payer la taxe au plus tard le 20 décembre. La date précise à laquelle elles percevront la taxe auprès de leurs clients n’a pas encore été fixée. Belfius indique qu’elle percevra la taxe au plus tard le 19 décembre, tant auprès des clients détenant plus de 500.000 euros que de ceux qui auront choisi l’opt-in. La banque Degroof Petercam fait la distinction entre deux catégories de clients. "Si la valeur moyenne des portefeuilles dépasse le seuil de 500.000 euros, nous percevrons la taxe peu après en avoir informé nos clients. Dans l’autre cas, nous percevrons la taxe après que le client aura choisi l’opt-in." Nous n’avons pas obtenu la réponse de BNP Paribas Fortis, KBC et ING.

→ Y a-t-il des exceptions par rapport à ce timing?

Oui, si par exemple un investisseur clôture son compte-titres ou en cas de changement du nombre de titulaires du compte. Imaginons que vous clôturiez votre compte-titres de 300.000 euros en juillet. Votre banque devra vous communiquer le montant de la base taxable en août et vous demander si vous choisissez l’opt-in. Vous devrez répondre en septembre. Le cas échéant, la banque retiendra alors la taxe en octobre et la reversera au fisc.

→ Quelle est la procédure pour les comptes-titres détenus à l’étranger?

Ils devront être déclarés.

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