Comment déclarer vos revenus de placements?

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Une fois le précompte mobilier payé sur les revenus de vos placements en Belgique, vous en avez généralement fini avec le fisc. Mais vous devez encore toujours déclarer vos revenus étrangers.

Le cadre VII est nettement plus petit que l’an dernier. Pas moins de 24 codes ont disparu. Non pas que la fiscalité sur les placements ait vraiment changé, mais plutôt à cause d’une réorganisation des codes. Rien ne change du côté des livrets d’épargne, par contre, les "revenus dont la déclaration est obligatoire"  comme les dividendes de sociétés coopératives et les revenus étrangers  sont dorénavant regroupés en une seule rubrique.

1. Faut-il déclarer les revenus de placements en Belgique?

Les placements dans des produits d’épargne et d’investissement achetés via une banque belge ne doivent en principe plus être repris dans votre déclaration fiscale. En effet, lors du paiement des intérêts et des dividendes, votre banquier se sera chargé de retenir le précompte mobilier, dont le taux normal est de 30%. Or, ce précompte mobilier est "libératoire", ce qui signifie qu’une fois payé, vous êtes quitte du fisc.

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Il existe cependant deux situations, où vous avez toujours une obligation de déclaration:

→ 1. Plus de 1.880 euros d’intérêts sur des livrets d’épargne

Les intérêts sur un livret d’épargne sont exonérés d’impôt jusqu’à 1.880 euros par an. Si vous avez perçu plus d’intérêts, un précompte mobilier sera retenu par l’intermédiaire financier qui vous les paie. Mais si vous dépassez ce plafond parce que vous avez plusieurs livrets/comptes d’épargne, il se peut qu’aucun précompte mobilier n’ait été retenu, parce qu’aucun de ces livrets/comptes n’atteignait à lui seul le plafond fatidique. Dans ce cas, vous devez inscrire à la rubrique A.2. aux codes 1151/2151 ce qui excède globalement le plafond exonéré de 1.880 euros. Sur ce montant, un impôt de 15% est dû.

→ 2. Plus de 190 euros sur des dividendes de parts coopératives

Les dividendes de parts de sociétés coopératives, comme Cera, Argen-Co, Fidelio ou Ecopower, sont exonérés d’impôt à hauteur de 190 euros par an. Si vous avez perçu en 2017 plus que ce plafond sans qu’un précompte mobilier n’ait été retenu, vous devez déclarer ce qui excède le plafond de 190 euros à la rubrique A.2. aux codes 1444/2444. L’impôt sur ce montant est de 30%.

2. Faut-il déclarer les revenus de placements à l’étranger?

Si vous avez un compte ou une assurance-vie à l’étranger, vous avez deux obligations de déclaration. Vous devez d’abord mentionner ce compte et/ou cette assurance-vie au cadre XIV. Ensuite, vous devez déclarer les intérêts et les dividendes qui ont été versés sur un compte à l’étranger au cadre VII. Pourquoi? Parce que si les intérêts et dividendes sont versés sur un compte d’une banque à l’étranger, aucun précompte mobilier belge n’a été retenu à la source.

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Vous indiquez dans votre déclaration fiscale le montant brut des revenus perçus, après déduction d’un éventuel impôt prélevé à l’étranger. Le prélèvement pour l’État de résidence payé en Suisse ne peut pas être déduit.

On ne peut pas déduire les frais d’encaissement et de garde du montant brut des revenus, mais ils peuvent être repris à la rubrique E, codes 1170/2170. Si vos revenus ne sont pas imposés distinctement, mais au taux normal progressif, ces frais sont déduits de vos revenus mobiliers imposables. Cela peut être le cas si vous n’avez pas bénéficié d’autres revenus que vos revenus mobiliers.

À quels codes faut-il déclarer vos revenus étrangers? Il faut d’abord distinguer les revenus d’un compte d’épargne réglementé ouvert au sein de l’Espace économique européen (à savoir tous les pays de l’Union européenne, ainsi que la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein) des autres.

→ 1. Dépôts d’épargne au sein de l’Espace économique européen

Les comptes d’épargne réglementés répondent aux mêmes conditions qu’un livret d’épargne belge classique. Ces conditions portent entre autres sur les taux d’intérêt, les limitations d’opérations et la manière de calculer les intérêts. Les intérêts de ce type de comptes de l’Espace économique européen se déclarent à la rubrique 2.a) aux codes 1151/2151, si ces intérêts  ensemble avec les intérêts perçus sur le même type de compte en Belgique excèdent 1.880 euros. L’impôt sur ces intérêts est de 15%.

→ 2. Autres revenus

  • Les intérêts versés sur des dépôts ou comptes non réglementés détenus en dehors de l’Espace économique européen se déclarent à la rubrique 2.b), aux codes qui correspondent au taux d’imposition de 30%.
  • Les dividendes se déclarent aux codes 1444/2444 à 1448/2448. Ici aussi, vous devez vérifier quel est le taux d’imposition applicable. En général, c’est 30%, mais pour par exemple ce qu’on appelle les actions VVPR (émises dans le cadre d’une augmentation de capital à partir du 1er juillet 2013), l’impôt sur le dividende est de 20% s’il est distribué sur le bénéfice de la seconde année après l’apport de capital et de 15% à partir de la troisième année.

3. Qu’en est-il des revenus de produits d’épargne et de placements étrangers encaissés via une banque belge?

La banque belge est tenue de retenir le précompte mobilier belge et de le verser au fisc. Comme le précompte mobilier a été retenu, vous ne devez plus déclarer ces revenus dans votre déclaration fiscale.

Mais sur des revenus d’origine étrangère, l’impôt redevable peut être élevé s’il est payé à la fois en Belgique et à l’étranger. Afin d’éviter cela, la Belgique a conclu avec nombre de pays des conventions préventives de la double imposition. La plupart d’entre elles prévoient que l’État de la source ne retient qu’un taux d’impôt maximum sur les intérêts et dividendes payés. Si ce taux a été dépassé, vous pouvez demander que le surplus vous soit remboursé. La procédure n’est pas la même d’un pays à l’autre. Souvent, il est possible de demander à votre intermédiaire belge de diminuer la retenue à la source dans l’État d’origine. Il faudra pour ce faire fournir les justificatifs nécessaires de votre résidence en Belgique et de votre obligation de déclarer ces revenus en Belgique.

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