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En télétravail? Votre internet exempté d'impôt pour 40 euros par mois

©Photo News

Une circulaire de l'administration crée un nouveau cadre fiscal pour le télétravail. Votre employeur pourra désormais vous verser une compensation - pour l'usage de votre PC personnel et de votre ligne internet - qui sera exonérée d'impôt à concurrence de 40 euros par mois.

L'administration fiscale vient de publier une circulaire sur le traitement fiscal des compensations payées dans le cadre du télétravail. "Ce cadre fiscal est une véritable nouveauté." estime Jef Wellens, fiscaliste chez Kluwer. "La définition du télétravail sur le plan fiscal est très large."

Le télétravail concerne les travailleurs et les dirigeants d'entreprises qui travaillent à leur domicile pendant les heures normales de travail, que ce soit pour une entreprise publique ou privée. Le fisc exige qu'il s'agisse de télétravail réalisé pendant les heures de travail habituelles, sur base régulière ou occasionnelle. En d'autres mots, le télétravail ne s'applique pas aux employés qui travaillent le soir, en dehors des heures normales, ou durant le week-end.

"Le fisc considère le travail à domicile sur base mensuelle." poursuit Jef Wellens. Il peut porter sur des projets spécifiques durant des périodes bien définies, ou s'inscrire dans un cadre régulier, comme par exemple un jour par semaine.

Connexion et abonnement privés à internet

La nouvelle circulaire clarifie les conditions dans lesquelles un collaborateur peut utiliser sa connexion et son abonnement internet privés pour son travail. Le fisc accepte que l'indemnité payée par l'employeur soit considérée comme un remboursement de "frais propres à l'employeur" et donc exonérée d'impôt. Cette exonération est soumise à deux conditions : d'une part, l'employé doit effectivement utiliser sa connexion internet pour son travail, et l'indemnité reçue doit être effectivement utilisée pour couvrir ses frais d'abonnement. Mais cette dernière condition ne doit pas être prouvée si l'indemnité se limite à un forfait de maximum 20 euros par mois. Que se passe-t-il si l'indemnité versée par votre employeur dépasse ce montant? "Le montant qui dépasse 20 euros par mois est en principe taxé, sauf s'il peut être prouvé que ce supplément est effectivement utilisé pour couvrir les frais d'internet dans le cadre du télétravail." explique Jef Wellens.

Ordinateur personnel

L'employeur peut également payer une indemnité - également exonérée d'impôt - pour l'utilisation de votre ordinateur personnel. Les conditions sont les mêmes que pour la connexion à internet : un montant forfaitaire de 20 euros est exonéré d'impôt.

40 euros

Au total, l'indemnité exonérée se monte donc à 40 euros par mois. "Pour un employé qui pratique le télétravail pendant toute l'année et qui ne prend pas un mois complet de vacances, on arrive à une compensation de 12 x 40 euros, soit 480 euros par an." explique Jef Wellens. "Attention cependant, ces frais ne pourront être repris sur la déclaration d'impôts comme frais professionnels réels. L'indemnité versée par l'employeur devra, dans ce cas, être déduite."

La vigilance s'impose également si vous recevez une indemnité forfaitaire pour "frais propres à l'employeur". Dans la pratique, ces indemnités se montent en général entre 100 et 200 euros par mois. "Si vous faites du télétravail, cette indemnité ne pourra être augmentée de 40 euros, car on considère que cette compensation couvre déjà d'une certaine manière les frais de bureau à domicile." souligne Wellens.

Mise à disposition

L'employeur peut aussi décider de mettre un ordinateur et/ou une connexion et un abonnement internet à la disposition de ses employés. Si ce matériel informatique est mis à disposition sans frais pour l'employé, et qu'il peut être utilisé à des fins privées, il faudra tenir compte d'un avantage de toute nature, qui sera taxé aux conditions habituelles. L'avantage taxable pour un ordinateur ou une connexion/un abonnement à internet est fixé forfaitairement. Il se monte à 180 euros par an pour un ordinateur, et à 60 euros par an pour une connexion et un abonnement à internet, montants qui sont soumis à la cotisation ONSS.

Si vous utilisez ce matériel informatique exclusivement pour votre travail, il n'y aura pas d'avantage taxable.

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