Le fisc ne décourage pas le contribuable, rassure Johan Van Overtveldt

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Le ministre des Finances se veut apaisant sur le "processus 110" qui avait créé la polémique. Aucune plainte n’est écartée sans être étudiée. En théorie du moins.

Processus 110. Cette appellation abstruse a généré une vague d’inquiétude fiscale lorsque son existence a été dévoilée. Et pour cause: ce manuel de cuisine interne au SPF Finances, lourd de plus de 250 pages, décrit les procédures que sont censés suivre les agents du fisc. Et baigne dans un certain secret – essayez donc de vous le procurer, pour voir.

Interrogé en janvier par le député MR Benoît Piedboeuf, le ministre des Finances en reconnaissait l’existence, tout en refusant de le partager avec les députés – à usage interne, on vous disait.

"Si un dossier a été traité, quel agent va prendre le contre-pied de son collègue?"

La polémique est née de ce qui a été collé sur le dos de ce processus, accusé de contenir une arme de dissuasion massive du contribuable. Prenez-en un. Qui conteste la rectification fiscale que lui impose le SPF Finances et introduit une réclamation qu’un conseiller est tenu d’examiner. Eh bien, processus 110 oblige, les agents du fisc seraient priés d’automatiquement rejeter, sans même l’étudier, toute réclamation ne contenant pas de nouveaux arguments venant s’ajouter au dossier. Emballé, c’est pesé.

Un procédé qui a heurté, à l’heure de sa divulgation, en mars dernier. Parce qu’il consiste à supprimer un niveau d’appel administratif garantissant un réexamen du dossier, et par un agent de niveau supérieur à celui qui a infligé la sanction encore bien. De quoi décourager le contribuable, estimaient des avocats fiscalistes, ne lui laissant plus comme recours que les cours et tribunaux, avec tout ce que cela implique en termes de coûts et de délais. Inadmissible.

Sauf qu’il semble que les choses ne se passeraient pas tout à fait comme cela. Parce que nos confrères du "Fiscologue" ont mis la main sur une nouvelle question adressée par Benoît Piedboeuf à Johan Van Overtveldt (N-VA). Datée du 13 juin, elle s’inquiète de ce classement vertical systématique. Démenti du grand argentier, qui assure que l’agent de l’équipe "expertise" est tenu de se concerter avec l’agent qui est intervenu "au stade de l’établissement de la cotisation litigieuse". Et que le processus 110 "ne dispense en aucune façon" cet agent "d’adopter une position personnelle sur les faits". En cas de divergence entre les deux agents, il faudra recourir à l’arbitrage d’un directeur. Et si la réclamation se voit maintenue, le fisc est dans l’obligation de fournir une motivation à sa décision, qui ne peut se résumer à l’absence d’éléments nouveaux.

"Difficile de contredire"

Une réponse que vient appuyer la lecture de ce fameux processus 110. Dans un langage administratif pouvant décontenancer les non-initiés, le texte précise qu’en cas de réclamation n’apportant aucune nouveauté, l’agent de l’équipe "expertise" confirmera l’avis qui a été établi en concertation avec l’agent de contrôle. Autrement dit, il semble y avoir concertation.

Fin de l’histoire? Pas exactement. Comment l’interprétation précédente a-t-elle pu naître? Le processus 110 a-t-il été modifié? Pourquoi baigne-t-il dans le secret – le contribuable n’est-il pas en droit de savoir à quelle sauce il va être mangé? À ces interrogations, ni le cabinet Van Overtveldt, ni le SPF Finances n’apportent de réponse. Pour la transparence, on repassera. Seule chose qui est sûre: la lecture que fait le ministre du mode d’emploi en vigueur au fisc constitue plutôt une bonne nouvelle pour le contribuable. "Il est en effet souhaitable, dans un État de droit, que les réclamations soient examinées avec sérieux et impartialité", commente Denis-Emmanuel Philippe, avocat expert en matières fiscales au sein du cabinet Bloom.

La parole rassurante du ministre ne fait toutefois pas que des convaincus. "Ce que Johan Van Overtveldt raconte ne correspond pas à la réalité, assure Thierry Litannie, lui aussi avocat spécialisé en droit fiscal. C’est une déclaration politique. Sur le terrain, nous pouvons constater que des réclamations ne sont même pas prises en compte lorsque leur argumentation a déjà été exposée." Un son de cloche que l’on nous confirme depuis l’intérieur du SPF Finances. Le nombre d’agents étant sans cesse raboté et ceux-ci devant "faire du chiffre", y règne une certaine tendance à traiter les dossiers rapidement. "Si un dossier a déjà été traité et qu’aucun élément nouveau n’intervient, quel agent va prendre le contre-pied de son collègue? C’est difficile de le contredire."

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