Michel ne modifiera pas sa réforme de l'impôt des sociétés

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La hausse de la rémunération minimale des dirigeants d’entreprise est maintenue.

"Ce n’est pas ce que l’on espérait. Ni ce que l’on nous avait promis." La déception est palpable, au sein de l’Union des classes moyennes. En cause? La décision du gouvernement fédéral de ne pas infléchir son cap en termes de rémunération minimale des dirigeants d’entreprises.

Souvenez-vous. Dans le cadre de la réforme de l’impôt des sociétés (Isoc) poussée et portée par le ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA), Michel a fait chuter à 20% l’imposition frappant les 100.000 premiers euros de base taxable engrangés par les petites et moyennes entreprises (PME) – enfin, 20,4% en tenant compte de la cotisation de crise, qui devrait disparaître pour de bon en 2020. Le tout assorti d’une salve de conditions, servant à la fois à assurer le financement de la réforme, censée se payer elle-même, et prévenir la tentation, pour des indépendants, de passer en société uniquement afin de bénéficier du taux réduit.

Dans le tas, se trouve la hausse de 36.000 à 45.000 euros de la rémunération annuelle minimale que doit s’octroyer un dirigeant d’entreprise afin de bénéficier du taux réduit. Une entreprise se trouvant sous ce plancher ne peut profiter du taux réduit et se voit donc appliquer le tarif standard: 29,58% (25% à partir de 2020). Ce n’est pas tout, puisque Michel doublait la peine avec une sanction de 5% portant sur la différence entre la rémunération exigée et celle effectivement versée, et appelée à passer à 10% en 2020.

Exceptions à la clef: les entreprises de moins de quatre ans, les "starters", sont épargnées. Et une rémunération inférieure à 45.000 euros est acceptée si celle-ci représente 50% de la base imposable, avant déduction de ladite rémunération. Autrement dit, une PME affichant un résultat imposable de 50.000 euros peut ne payer son dirigeant "que" 25.000 euros – c’est la règle des 50/50.

"Sanction imbuvable!"

De quoi cabrer pour de bon les Classes moyennes qui, début 2018, menacent carrément d’introduire un recours contre la réforme, alors que la baisse de l’Isoc, calé à un taux ridiculement élevé de 33,99%, était l’un de leurs vœux les plus chers. Déjà, la hausse du seuil de 36.000 à 45.000 euros passe mal. Mais ce qui heurte surtout l’UCM, c’est le coup de l’amende complémentaire. "Une sanction imbuvable, tranche Pierre-Frédéric Nyst, président de l’UCM. Une société peut traverser des périodes plus difficiles. Et dans le cadre d’une saine gestion, le premier robinet à couper, c’est la rémunération du dirigeant."

Face à la révolte, Michel pose un acte d’apaisement à l’occasion de son conclave budgétaire de mars. Le doublement de la sanction, de 5 à 10%, est abandonné. Et la mesure en elle-même sera réévaluée d’ici l’été. De quoi adoucir l’UCM.

"Ce n’est pas ce que l’on espérait. Ni ce que l’on nous avait promis."
Pierre-Frédéric Nyst
Président de l’UCM

Où en est ce processus? Eh bien, il est bouclé, apprend-on au cabinet du grand argentier. Alors que du côté de l’UCM, on attend toujours une invitation afin de faire valoir ses arguments. Autant dire que cette "évaluation intra-muros" y laisse un sentiment amer.

À quel exercice s’est-on adonné dans les rangs de la majorité suédoise? A comparer la situation de PME avant et après la réforme. Et de constater que les entreprises et leurs dirigeants s’en sortent mieux suite à la baisse du taux, et ce même en tenant compte de la progression de l’impôt des personnes physiques et des cotisations sociales due à la hausse de rémunération.

Le hic, c’est que l’évaluation se limite à deux simulations, dont aucune n’intègre le paiement de la fameuse amende. Qu’importe, argumente-t-on au cabinet Van Overtveldt. Parce que la perte du droit au taux réduit pour non-respect du plancher financier existait déjà dans l’ancien système. Et qu’au final, l’addition totale reste inférieure dans le nouveau régime, où le taux standard est de 29,58%, que dans le précédent, où il culminait à 33,99%. Et ce, même en intégrant l’amende de 5%, dont le montant est fiscalement déductible. La seule "faille" concerne les PME qui respectaient leurs obligations auparavant mais ne le font plus actuellement – et où l’on paye donc le "patron" quelque part entre 36.000 et 45.000 euros. Là, l’imposition totale peut s’avérer plus salée en 2018 qu’en 2017. Un constat que l’on assume, aux Finances. Puisque si elle s’était conformée aux prescrits de l’Isoc nouveau, cette fameuse PME aurait vu sa pression fiscale diminuer. Point à la ligne.

Fort de ces conclusions, Michel a décidé de maintenir le cap. La règle de la rémunération ne bouge pas d’un poil. Seule concession: on confirme que le passage à 10% de la sanction est définitivement oublié.

Faut-il dès lors s’attendre à ce que la grogne reprenne au sein de l’UCM? Pas certain. Ce sera au conseil d’administration d’en juger, mais un recours s’avère désormais "peu probable", glisse le président. Parce que l’abandon des 10% constitue une sorte de "geste". Et qu’entre-temps, les dirigeants d’entreprise, côté francophone, ont commencé à ajuster leur rémunération – on appelle cela l’adaptation. Sur un échantillon de 10.000 indépendants, le secrétariat social de l’UCM ne totalisait, durant le premier semestre de 2017, que 23% des rétributions dépassant le seuil de 45.000 euros. Un an plus tard, cette proportion a grimpé à 33%, même si 51% des dossiers se situent toujours sous les 36.000 euros. "La tendance générale est à la hausse", souligne l’UCM. Où la déconvenue ne devrait guère prendre le pas sur la pondération.

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