Nouvelle possibilité de contourner la taxe sur les comptes-titres

Dans certains cas, les investisseurs pourraient contourner la taxe sur les comptes-titres en faisant une petite donation. Cette nouvelle piste, imaginée par quelques experts, a été confirmée par le ministère des Finances.

Une nouvelle possibilité d’éviter la taxe sur les comptes-titres vient d’être imaginée par quelques experts. Pour rappel, la nouvelle taxe de 0,15% s’applique à partir de 2018 aux personnes physiques détenant au moins 500.000 euros sur un ou plusieurs comptes-titres.

Imaginons:  Fin mars, le solde de votre compte-titres se monte à 960.000 euros.
→ Si les choses restent en l’état, vous devrez payer 1.440 euros de taxe à la fin de l’année.
→ Si par exemple vous désignez chacun de vos deux enfants copropriétaires à hauteur de 1% du compte-titres, vous pourrez selon certains spécialistes échapper à la taxe. La loi prévoit en effet que la banque calcule la base taxable en divisant la valeur du compte-titres par le nombre de titulaires.

Dans cet exemple, votre compte-titres se monte à 960.000 euros à la date du premier décompte et à 320.000 euros aux trois autres dates de référence: aujourd’hui (la banque prend une " photo " supplémentaire le jour où le nombre de titulaires change), le 30 juin et le 30 septembre. La base taxable est égale à la valeur moyenne du solde aux quatre dates de référence, c’est-à-dire 480.000 euros, soit sous le plafond de 500.000 euros.

"D’après la loi, il n’est pas obligatoire d’appliquer un partage exact du compte-titres," explique Dirk Coveliers, avocat fiscaliste chez Tiberghien. Aucune correction n’est nécessaire si aucun des titulaires du compte ne demande pas le remboursement de la taxe indument perçue. "Dans notre exemple, aucun des titulaires ne réclamera un remboursement puisque la banque ne retiendra aucune taxe." Herman Hendrickx, le patron de la banque privée Dierickx Leys, estime que dans cet exemple, aucune taxe n’est due.

Le porte-parole du ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA), confirme l’avis de Dirk Coveliers et Herman Hendrickx. "La valeur du compte-titres doit en effet être divisée par le nombre de titulaires."

Mais d’autres spécialistes se montrent plus sceptiques:

"Je ne le conseillerais pas. Cela peut revenir comme un boomerang."
Michel Maus
avocat fiscaliste

Anton van Zantbeek, avocat fiscaliste chez Rivus, souligne: "Le contribuable n’est pas la banque. Si la banque ne retient pas la taxe, cela ne signifie pas que le contribuable ne doit pas la payer. Je ne conseillerais jamais à mes clients de suivre cette piste."

L’avocat fiscaliste Michel Maus renchérit: "C’est trop beau pour être vrai. Je ne le conseillerais pas. Cela pourrait revenir comme un boomerang."

Le porte-parole du ministère des Finances met aussi en garde contre le fait qu’un don en faveur de ses enfants est irréversible. Mais dans certains cas, il suffit de donner un montant relativement limité – montant que les enfants recevront de toute façon un jour – pour contourner la taxe. Si le donateur ou le bénéficiaire enregistre le don, il doit payer 3% de droits de donation. Si le donateur vit encore trois ans et que le don n’est pas enregistré, il est exonéré d’impôt.

Les spécialistes s’accordent pour dire qu’une correction de la taxe retenue par la banque est obligatoire si un des titulaires du compte-titres revendique la restitution des sommes indument retenues par la banque. Dans ce cas, les autres titulaires qui ont payé trop peu de taxe devront s’acquitter d’un montant supplémentaire.

Imaginons: Jean et Martine détiennent un compte-titres de 1,2 million d’euros. La banque part du principe qu’ils détiennent chacun 600.000 euros et retient 900 euros par titulaire, soit au total 1.800 euros.
→ Si Jean détient 60% ou 720.000 euros du compte-titres et Martine 40% ou 480.000 euros, Martine peut réclamer le remboursement de la totalité de la taxe. Jean devra alors payer 180 euros de plus, pour combler la différence par rapport à 1.080 euros, soit 0,15% de 720.000 euros.

La taxe sur les comptes-titres cible essentiellement les actions, obligations, bons de caisse et fonds d’investissement. Les assurances vie, les fonds d’épargne pension et les titres nominatifs sont exonérés de la taxe.

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