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Nouvelles armes pour s'opposer à la taxe sur les résidences secondaires

  • 13 février 2018 11:49

Dans douze dossiers de plaintes en justice, les propriétaires qui se sont opposés à la taxe sur les secondes résidences à Nieuport ont obtenu gain de cause. Le tribunal a estimé que cette taxe contrevenait au principe d’égalité entre citoyens et l’a déclarée nulle et non avenue. Quelles sont les conséquences de ce jugement?