Plans de paiement pour les impôts en hausse

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Le nombre de Belges qui ont obtenu un plan de paiement pour leurs impôts était en forte hausse l'an dernier.

D’après les données que nous avons obtenues auprès de l’administration fiscale, 190.668 Belges ont bénéficié l’an dernier d’un plan de paiement pour leurs impôts, soit bien plus qu’en 2016, où "à peine" 139.263 contribuables avaient bénéficié de cette facilité. Alors que le montant total de ces plans de remboursement représentait 354,74 millions d’euros en 2016, il est passé à 482,55 millions d’euros en 2018.

2.531
euros
En 2018, le montant moyen sur lequel portaient les demandes d'étalement s’élevait à 2.531 euros, contre 2.361 euros un an plus tôt.

"Depuis l’été 2015, les contribuables peuvent demander un paiement échelonné en ligne, via MyMinfin. Et depuis 2017, il est possible de demander un plan de paiement sur quatre mois maximum sans beaucoup de formalités. Même s’il y a des conditions à respecter, souligne Francis Adyns, porte-parole de l’administration fiscale. L’octroi de cette facilité est plus souple, mais doit être justifié. Les intérêts de retard continuent par ailleurs à courir." "L’octroi d’un plan de paiement sur plus de quatre mois n’est pas automatique, ajoute-t-il. La demande fait notamment l’objet d’une enquête sur les revenus et dépenses du demandeur. Il est extrêmement rare que le fisc accorde plan de paiement sur plus 12 mois."

L’an dernier, le montant moyen sur lequel portaient ces demandes s’élevait à 2.531 euros, un niveau plus ou moins stable par rapport aux années précédentes. En 2017, il se montait en moyenne à 2.361 euros par plan, contre 2.547 euros en 2016.

Plus de francophones

À noter que ces dernières années, les demandes de facilités de paiement émanaient en majorité de contribuables francophones. L’an dernier, 80.000 contribuables néerlandophones ont introduit une demande, contre plus de 110.000 francophones. Mais, la hausse du nombre de demandes s’observe aussi bien dans le nord que dans le sud du pays. En 2016, 53.000 néerlandophones avaient obtenu un plan de remboursement échelonné, soit 27.000 de moins. Du côté francophone, on dénombrait 86.000 plans, soit 24.000 de moins.

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En janvier, le médiateur fédéral a enregistré des critiques concernant la façon dont le fisc perçoit les dettes d’impôt, en particulier sur l’impossibilité de répartir les remboursements sur plus de 12 mois. Pour certaines personnes, ces plans de paiement n’apportent aucune solution et aggravent encore leur situation, a-t-on pu entendre.

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